Legalize19724 lois
19724 lois
- Déduction de la TVA pour les biens d'investissement
- Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er
- Naturalisation
- Aliénation de parcelles domaniales à Warken
- Procédure civile et commerciale
- Conv. - soins médicaux et indemnités de maladie
- Accord Lux. - RFA : sécurité sociale
- Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
- Etatisation de la police
- Statut du personnel de l'Office national du remembrement
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d’économie rurale
- Aliénation de 2 parcelles du domaine curial d'Ettelbruck
- Frais de personnel du Commissariat au contrôle des banques
- Organisation de l'adm. des contributions dir. et des accises
- Particip. financ. de l'Etat aux constructions de logements
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Commission de Droit International Privé
- Abrogation de 3 règlements relatifs au régime des licences
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
- Institution d'une inspection générale des finances
- Service multidisciplinaire pour lutte contre toxicomanie
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P&T
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 79
- Exonération de la TVA pour livraisons et importations d'or
- Admission aux emplois et fonctions de l'adm. des douanes
- Régime de franchise prévu en matière de la TVA
- Conseil supérieur - contrôle médical de la sécurité sociale
- Introduction et propagation du raton laveur
- Assimilation du personnel de la Chambre de Travail
- Aide fiscale temporaire à l'investissement - 13
- Aide fiscale temporaire à l'investissement
- Exigibilité de la TVA
- Exécution de la loi du budget 1980
- TVA pour les régularisations de la base d'imposition
- TVA relatif au prorata de déduction
- TVA pour début, changement, cessation de l'activité économ.
- TVA concernant la tenue de la comptabilité
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rente/pension
- Loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste
- Agrandissement du Lycée technique du Centre
- Exhaussement de l'annexe Nord-Est du centre adm. à Kirchberg
- Titres du transporteur de marchandises/personnes par route
- Indemnité temp. de réemploi du secteur des fibres synth.
- Base d'imposition TVA du trafic de perfectionnement passif
- Convention collective de travail pour employés de banque
- Transport marchand., CFL, voyageurs et bagages
- Augmentation de la capacité d'hébergement à Schrassig
- Protection et repeuplement des oiseaux sauvages
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre