Legalize19724 lois
19724 lois
- Changements nom, prénom - Droit de timbre et chancelerie
- Convention européenne - information sur le droit étranger
- Accession de l'Espagne à l'OTAN
- Certificat de capacité matrimoniale
- Code civil en matière de succession
- Mesures relatives au blocage des prix entre Lux. et Belgique
- Examens-concours de la carrière de l'artisan de l'Etat
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds Culturel National b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie
- Loi du 2 mars 1982 portant approbation de la Convention relative à l’indication des noms et prénoms dans les registres de l’état civil, signée à Berne, le 13 septembre 1973
- Loi du 2 mars 1982 portant approbation de la Convention relative aux changements de noms et de prénoms, signée à Istanbul, le 4 septembre 1958
- Coopération CEE et Yougoslavie
- Heure légale pour la saison d'été 1982
- Projet de remembrement viticole à MERTERT
- Pouvoirs spéciaux 1982
- Cour de Justice Benelux
- Conv. Lux. - Danemark doubles impositions
- CEE - Comité national du réseau d'information au Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 19 février 1982 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l’agriculture
- Drapeaux et emblèmes militaires
- Stimulation de l'expansion économique
- Actes contre la sécurité de l'aviation
- Traité - coopération culturelle entre Lux. - Allemagne
- Loi du 10 février 1982 portant approbation du Protocole relatif à la publication au Bulletin Benelux de certaines règles juridiques communes pour l'interprétation desquelles la Cour de Justice Benelux est compétente, signé à Bruxelles, le 6 février 1980
- Statut du personnel des caisses de pension/maladie agricoles
- Limite d'âge pour recrutement dans la Fonction Publique
- Licence pour l'exportation de certaines marchandises
- Honoraires des commissions pour examens de fin de stage
- Indemnités des commissions d'examen dans divers ens.
- Indemnités de la commission consultative dans l'ens. sup.
- Indemnités des commissions de l'enseignement postprimaire
- Indemnité des commissions d'homologation de titres étrangers
- Indemnités des commissions des cours universitaires
- Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
- Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques
- Taux applicables aux recettes de l'impôt commercial
- Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance
- Frais de bureau des chefs de brigade de la Gendarmerie
- Lois du 20 janvier 1982 conférant la naturalisation
- Coût des investissements dans modernisation de l'agriculture
- Inscription des testaments
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- TVA sur tabacs fabriqués détenus en stock
- Valeur de rendement du domaine viticole
- Frais de voyage revenant aux membres du Collège médical
- Loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante
- Impôt sur le revenu - art. 115, no 10
- Prêts à des Etats ou organismes étrangers
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 relatif à certaines dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition 1982 et portant modification de certaines dispositions en matière de retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires
- Cadre supérieur de l'inspection génér. de sécurité sociale