Legalize19724 lois
19724 lois
- Impôt sur le revenu - art. 155, alinéas 1 et 4
- Régime fiscal des véhicules automoteurs
- Agrément des établissements de formation pour infirmiers
- Organisation générale du Centre hospitalier de Luxembourg
- Exécution de la loi du budget 1982
- Dépôts fongibles de métaux précieux - art. 1er
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Lois du 18 décembre 1981 conférant la naturalisation
- Loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe
- Equip. hospitalier et répartition des prestations médicales
- Convention collective de travail des employés d'assurance
- Convention collective de travail des employés de banque
- De l'arbitrage du Livre III du Code de procédure civile
- Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie
- Personnel des cadres de l'adm. de l'aéroport de Luxembourg
- Prêts à des Etats ou organismes étrangers
- Signification de la contrainte en matière de TVA
- Elections complémentaires à la Chambre de Commerce
- Versement des allocations familiales
- Directive CEE - Quantité des produits en préemballages
- Immatriculation - bateaux de navigation intérieure
- Loi du 26 novembre 1981 portant approbation - de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international et de son Annexe, faites à Genève, le 21 avril 1961 - de l'Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, fait à Paris, le 17 décembre 1962
- Conv. europ. - Statut juridique des enfants nés hors mariage
- Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
- Personnel des cadres du service de l'énergie de l'Etat
- Calcul des pensions par la caisse de pension agricole
- Matières ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
- Taxes sur demandes de documents pour conduite de véhicules
- Heures de pêche pour les 2 catégories d'eaux intérieures
- Adhésion Zimbabwe à ACP-CEE
- Dotation et fonds spécial de l'Office du Ducroire
- Franchises TVA aux missions diplomatiques et consulaires
- Prélèvement du fonds communal de péréquation conjoncturale
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Vin provenant de la récolte 1981
- Taxe admin. sur les demandes des établissements de crédit
- Utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre
- Directive CEE - Unités de mesure
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Autorité compétente pour l'achat de beurre par ASBL et armée
- Retrait de la circulation du billet luxemb. de 20 francs
- Profession de transporteur
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Fonctions d'inspecteur au Service des Monuments nationaux
- Examens du rédacteur au Service des Monuments nationaux
- Montants des fonds de roulement des caisses de maladie
- Carrière moyenne de l'adm. judiciaire - grades 11, 12 et 13