Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 21 juin 1982 portant modification des règlements modifiés du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite, des sous-officiers de la Gendarmerie et des gendarmes ainsi que des sous-officiers et agents de Police
- Licence pour l'exportation de certaines marchandises
- Aide aux exploitations viticoles victimes de sinistres
- Implantation d'une brigade de gendarmerie à Bertrange.
- Lois du 21 juin 1982 conférant la naturalisation
- Réglementation du bail à ferme
- Déchets toxiques et dangereux
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Emplois du tech. dipl. à l'adm. des Ponts et Chaussées
- Emploi du rédacteur/tech. dipl. à l'adm. Bâtiments Publics
- Impôt sur le revenu - art. 115, no 3
- Validité des permis de conduire (APC)
- Maintien de l'emploi et compétitivité de l'économie -art. 14
- Actes de poursuite pour recouvrement des contributions
- Allocation compensatoire des bénéf. de rentes et pensions
- Modernisation de l'agriculture aux mesures communautaires
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Agrément des établissements de formation pour infirmiers
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1(b) et al. 3(b)
- Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie
- Information, qualification, personnes ds l'agriculture
- Maintien de l'emploi - indemnités d'allocations spéciales
- Maintien de l'emploi - charge de famille
- Droit d'enregistrement pour changement de noms et de prénoms
- Formation, promotion, examen à l'Institut pédagogique
- Plan d'aménagement de la zone industrielle à Wiltz
- Augmen. de la dotation du fonds pour logement à coût modéré
- Aliénation d'un terrain domanial à Wincrange
- Bail emphytéotique à Warken
- Aliénation de terrains domaniaux à Mertzig
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Grevenmacher
- Aliénation de parcelles domaniales à Ettelbruck
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Ehnen
- Emprunt de deux milliards de francs
- Périmètre viticole pour vignobles
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant approbation du nouveau règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public à Esch-sur-Alzette
- Constr. logements sociaux 1982 et aide financière de l'Etat
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Parcelles et propriétaires sur l'autoroute Lux. - Trèves
- Accord CECA - Suisse/Finlande/Islande/Norvège/Suède/Autriche
- Acquisition et détention d'armes à feu par des particuliers
- Importation d'objets éducatifs, scientifiques et culturels
- Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé
- Extension du bâtiment d'administration à l'aéroport
- Reconversion économique et sociale dans agriculture/commerce
- Comptes généraux de l'exercice 1979
- Examen médical/prise de sang: usage illicite de stupéfiant
- Honoraires des commissions pour examens de fin de stage
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Lois du 18 mars 1982 conférant la naturalisation