Legalize19724 lois
19724 lois
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Taux de retenue d'impôt sur rémunérations supplémentaires
- 3e programme quinquennal d'équipement touristique
- Convention Lux. - Portugal - sécurité sociale
- Ecoulement temp. à prix réduit de beurre dans la Communauté
- Professeurs-ingénieurs et architectes dipl. de l'ens. techn.
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Maîtres de cours pratiques de l'enseignement technique
- Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
- Professeurs d'enseignement technique dans l'ens. technique
- Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
- Conv. Luxembourg - Italie doubles impositions
- Convention Eurocontrol et redevances
- Loi du 29 novembre 1982 portant approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980
- Code pénal - Enlèvement des mineurs et prise d'otages
- Impôt sur le revenu - art. 71
- Emplois à attributions particulières de l'adm. gouv.
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1982 complétant le règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments Publics
- Vins provenant de la récolte 1982
- Code d'instruction criminelle-Ecoutes téléphoniques
- Aliénation de 2 parcelles domaniales à Diekirch
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Senningerberg
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Cap
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Bridel
- Prélèvement de substances d'origine humaine
- Conv. Lux. - Finlande doubles impositions
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Junglinster
- CEE - Répartition entre petits producteurs de lait
- Conv. - Eglise Protestante Réformée du Luxembourg
- Convention protection des végétaux
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Carrière ouverte du fonctionnaire
- Centres de Recherche scientifique auprès des musées
- Cour de Justice Benelux
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Eaux salmonicoles et eaux cyprinicoles intérieures
- Procédure de protection des incapables majeurs
- Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rentes
- Promotion et admission aux classes des élèves de l'ens. sec.
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 83
- Convention collective de travail pour carreleurs
- Allocation unique à certains bénéficiaires de pensions
- Commission permanente pour SIRP du ministère de l'éduc. nat.
- Retrait du billet luxembourgeois de 100 francs
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Approvisionnement du pays en produits pétroliers
- Banque de données des véhicules automoteurs et propriétaires
- Banque de données pour les propriétaires d'armes prohibées
- Nominations aux fonctions de la carrière du garde municipal