Legalize19724 lois
19724 lois
- Prix de vente maxima pour combustibles minéraux solides
- Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
- Taux de cotisation des caisses de maladie
- Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d’assurance maladie-maternité et d’assurance accidents de travail
- Examens de fin de stage de formation administrative
- Stage des candidats-fonctionnaires et employés publics
- Construction du CIE et terrain domanial à Lux.-Gare
- Loi du 15 juin 1983 portant approbation de l’Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, signé à Strasbourg, le 26 octobre 1973
- Imposition directe et affectation des bénéfices - BCEE
- Aliénation de parcelles domaniales à Lellingen
- Aliénation de parcelles domaniales à Insenborn
- Examen-concours pour la carrière l'artisan de l'Etat
- Dommages causés par des objets spatiaux
- Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie
- Pacte international - droits économiques, sociaux, culturels
- Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives- art. 6 et 9
- Agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois
- Régime des employés de l'Etat
- Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique
- Prêts à des Etats ou organismes étrangers - art. 3
- Convention - Sentences arbitrales étrangères
- Acte constitutif ONU - Développement Industriel et Annexes
- Loi du 20 mai 1983 portant approbation de la Convention sur la légitimation par mariage, faite à Rome, le 10 septembre 1970
- Classification internationale - Marques
- Classification internat. des éléments figuratifs des marques
- Fabrication et commerce des aliments des animaux
- Aliénation de 3 parcelles domaniales à Senningen
- Aliénation de parcelles domaniales à Lellingen
- Code pénal- Art. 220 (Falsifications)
- Banque de données du recensement de la population
- Transports ferroviaires COTIF et OTIF
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
- Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool
- Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués
- Date d'entrée de la refonte du code pénal militaire
- Directive CEE - Instruments de pesage non automatique
- Ligue luxemb. de prévention et d'action médico-sociales
- Aide financière de l'Etat pour constr. de logements sociaux
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions
- Dérogation à l'adaptation au coût de la vie
- Lois du 11 avril 1983 conférant la naturalisation
- Construction d'un centre pour la protection civile Lintgen
- Foyer pour personnes handicapées à Lullange
- Protocole Lux. - Belgique sur l'association monétaire
- Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués
- Fabrication et importation des médicaments
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Comptes généraux de l'exercice 1980
- Examen de fin d'études secondaires (nouveau régime)
- Protection de la vie et bien-être des animaux