Legalize19724 lois
19724 lois
- Armes et munitions
- Revenu de travail comparable pour 1982
- Nouvelle jonction souterraine entre Viaduc et Côte d'Eich
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Prélèvement du fonds communal de péréquation conjoncturale
- Carrière professeurs éducation artistique/musicale/physique
- Coopération CECA et Inde
- Convention européenne - Garde des enfants
- Adhésion Grèce ACP-CEE
- Sièges du bureau de poste central et des bureaux principaux
- Organisation militaire - art. 59 et 70
- Classes de la division administrative ens. sec. techn.
- Attributions et organisation du SCIE
- Formation des juges et arbitres des fédérations sportives
- Heure légale des saisons d'été 1983/1984/1985
- Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, nos 1 et 2
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Subventions en capital pour l'hôtellerie
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques
- Subventions pour gîtes ruraux et patrimoine culturel
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Impôt sur le revenu d'imposition des salariés non résidents
- Organisation de l'adm. des contributions directes
- Impôt sur le revenu - 143 (valeur locative de l'habitation)
- Carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale
- Indemnités revenant au Collège médical
- Maintien de l'emploi et compétitivité de l'économie
- Organisation d'un répertoire civil et publicité des actes
- Assurance obligatoire contre accidents des fonctionnaires
- Constatation du revenu global des régimes de pension
- Refonte du code pénal militaire
- Emprunt de deux milliards de francs
- Institut Européen pour la Gestion de l'Information
- Restructuration et modernisation de la sidérurgie - art. 3
- Blocage des baux commerciaux pour l'année 1983
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition 1983
- Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Maintien de l'emploi - art. 6 (allocations séciales)
- Salaire social minimum de référence - art. 13
- Salaire social minimum - art. 14 (charge de famille)
- Taux de retenue applicables aux tantièmes alloués en 1983
- Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage
- Pouvoirs spéciaux 1983
- Lois du 23 décembre 1982 conférant la naturalisation
- Désignation d'un gérant de la tutelle du code civil
- Perimètre viticole pour plantation/replantation de vignobles
- Exécution de la loi du budget 1983
- Localités de vote non chef-lieu de commune