Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux

Loi 1983-07-18 En vigueur 44 art.

Loi du 14 juillet 1983 portant approbation de la Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages, signée à Bruxelles, le 8 juin 1982

Loi 1983-07-14 En vigueur Not indexed

6e avenant à conv. collective de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1983-07-12 En vigueur 2 art.

5e avenant à conv. collective de travail pour façadiers

Reglement Grand Ducal 1983-07-12 En vigueur 2 art.

Accord culturel entre Luxembourg et Portugal

Loi 1983-07-09 En vigueur Not indexed

Conv. - Répression de la traite des êtres humains

Loi 1983-07-09 En vigueur 2 art.

Accord culturel entre Luxembourg et Bulgarie

Loi 1983-07-09 En vigueur Not indexed

Conv. - Protection du patrimoine mondial/culturel/naturel

Loi 1983-07-09 En vigueur Not indexed

Renonciation à la légalisation d'actes de l'état civil

Loi 1983-07-09 En vigueur Not indexed

Interdiction temporaire de la capture de la grenouille

Reglement Grand Ducal 1983-07-08 En vigueur 2 art.

4e avenant à conv. collective de travail pour plafonneurs

Reglement Grand Ducal 1983-07-07 En vigueur 2 art.

Application de TVA aux affaires en cours au 1er juillet 1983

Reglement Grand Ducal 1983-07-01 En vigueur 5 art.

TVA sur la livraison de tabacs fabriqués en stock au Lux.

Reglement Grand Ducal 1983-07-01 En vigueur 2 art.

Dotations fiscales du fonds de chômage pour 1983

Reglement Grand Ducal 1983-07-01 En vigueur 4 art.

Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension

Reglement Grand Ducal 1983-06-29 En vigueur 2 art.

Prix de vente maxima pour combustibles minéraux solides

Reglement Grand Ducal 1983-06-29 En vigueur 6 art.

Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d’assurance maladie-maternité et d’assurance accidents de travail

Loi 1983-06-27 En vigueur 5 art.

Taux de cotisation des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1983-06-27 En vigueur 3 art.

Examens de fin de stage de formation administrative

Reglement Grand Ducal 1983-06-20 En vigueur 15 art.

Stage des candidats-fonctionnaires et employés publics

Reglement Grand Ducal 1983-06-20 En vigueur 2 art.

Loi du 15 juin 1983 portant approbation de l’Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, signé à Strasbourg, le 26 octobre 1973

Loi 1983-06-15 En vigueur Not indexed

Construction du CIE et terrain domanial à Lux.-Gare

Loi 1983-06-15 En vigueur 3 art.

Imposition directe et affectation des bénéfices - BCEE

Loi 1983-06-14 En vigueur 4 art.

Aliénation de parcelles domaniales à Insenborn

Loi 1983-06-13 En vigueur Not indexed

Aliénation de parcelles domaniales à Lellingen

Loi 1983-06-13 En vigueur Not indexed

Examen-concours pour la carrière l'artisan de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1983-06-13 En vigueur 3 art.

Dommages causés par des objets spatiaux

Loi 1983-06-09 En vigueur Not indexed

Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie

Reglement Grand Ducal 1983-06-08 En vigueur 14 art.

Pacte international - droits économiques, sociaux, culturels

Loi 1983-06-03 En vigueur 4 art.

Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives- art. 6 et 9

Reglement Grand Ducal 1983-06-01 En vigueur 3 art.

Agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1983-05-31 En vigueur 2 art.

Classification internat. des éléments figuratifs des marques