Legalize19724 lois
19724 lois
- Amélioration structurelle des entrep.de commerce
- Réajustement des marges bénéficiaires en valeur absolue 1983
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 1983 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Brigades de gendarmerie à Eich et Bereldange
- Prime de promotion dans hôtellerie/restauration/artisanat
- Formation des instituteurs et ISERP
- Convention collective de travail pour les employés de banque
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Cycle d'observation et d'orientation sec. tech. 1983/84
- Réglementation de l'enseignement à distance
- Réduction des indemnités des entreprises sidérurgiques
- Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l’emploi approprié visé à l’article 13 sous e), de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
- Droit fixe de capitaux des organismes de placement collectif
- Protection juridique du consommateur
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Examens d'admission en classe de 12e du sec. tech. 1983/84
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Lois du 17 août 1983 conférant la naturalisation
- Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
- Organisation judiciaire et code d'instruction criminelle
- Utilisation médicale des rayonnements ionisants
- Procédés pour constater la mort en vue d'un prélèvement
- Huiles comestibles
- Création d'une taxe sur le loto
- 4e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Homologation des équip. et pièces de véhicules à moteur
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- 2e élection directe des représentants lux. au Parl. Eur.
- Emplois et montants des cautionnements à fournir aux P.& T.
- Art. 1er loi impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu- art. 54bis, 55ter et 169bis
- Loi du 23 juillet 1983 ayant pour objet 1) de modifier la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2) de modifier la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché
- Comptes généraux de l'exercice 1981
- Exécution coopération au développement
- Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux
- Loi du 14 juillet 1983 portant approbation de la Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages, signée à Bruxelles, le 8 juin 1982
- 5e avenant à conv. collective de travail pour façadiers
- 6e avenant à conv. collective de travail pour le bâtiment
- Renonciation à la légalisation d'actes de l'état civil
- Accord culturel entre Luxembourg et Portugal
- Conv. - Protection du patrimoine mondial/culturel/naturel
- Accord culturel entre Luxembourg et Bulgarie
- Conv. - Répression de la traite des êtres humains
- Interdiction temporaire de la capture de la grenouille
- 4e avenant à conv. collective de travail pour plafonneurs
- Application de TVA aux affaires en cours au 1er juillet 1983
- Dotations fiscales du fonds de chômage pour 1983
- TVA sur la livraison de tabacs fabriqués en stock au Lux.