Legalize19724 lois
19724 lois
- Contrôle de la teneur en eau de la volaille congelée
- Loi électorale - art. 83, al. 3 et 4 (tarifs postaux)
- Congés spécials pour fonctionnaires communaux
- Accident radiologique - échanges d'informations France-Lux.
- Dispense de la production d'un certificat de vaccination
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Loi du 20 mars 1984 portant création d'une Ecole supérieure du Travail
- Taux de l'intérêt légal
- Personnalité juridique du Bureau Benelux des Marques/Dessins
- Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
- Examens du personnel des instituts de l'éduc. différenciée
- Loi du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction et à la répression de l’insolvabilité frauduleuse
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives -art. 6 et 12
- Stations radioélectriques non publiques
- Arrangement Irlande transport marchandises
- Conv. - compétence judiciaire et exécution des décisions
- Contrôle officiel des aliments des animaux
- Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Troisvierges
- Aliénation d'un immeuble à Diekirch
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial d'Alzingen
- Régime des langues
- Aliénation de parcelles du domaine curial de Leudelange
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Grevenmacher
- Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
- Règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique
- Prestation de services du médecin-vétérinaire
- Opérations urgentes de la médecine vétérinaire
- Banque de données de personnes figurant au casier judiciaire
- Etudes d'infirmier psychiatrique
- Cours de formation d'animateur de sport-loisir
- Dénomination particulière au 5ième lycée techn. de Lux.
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Devoirs du service d'inspection des bureaux d'enregistrement
- 6e avenant à conv. coll. pour chauffeurs d'autobus privés
- Carte d'identité des journalistes professionnels
- Service national de coordination pour prélèvement des reins
- Emplois à attributions particulières de l'adm. gouv.
- Importation de végétaux originaires du Japon
- Lois du 19 janvier 1984 conférant la naturalisation
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics; 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l’article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
- Police et sécurité des services de transports de SNCFL
- Police et sécurité des services de transport par route
- Effectif des sous-officiers et agents de police à Rumelange
- IML - Publication périodique des rapports financiers
- Négoce de l'acier - N° 1835/81 CECA et N°1518/82 CECA