Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Formation et nomination des professeurs d'ens. techn.

Reglement Grand Ducal 1985-01-31 En vigueur 2 art.

Formation et nomination des maîtres de cours pratiques

Reglement Grand Ducal 1985-01-31 En vigueur 2 art.

Banque de données des véhicules automoteurs et propriétaires

Reglement Grand Ducal 1985-01-30 En vigueur 3 art.

Procédure électorale à la Ch. des fonctionnaires publics

Reglement Grand Ducal 1985-01-30 En vigueur 2 art.

Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics

Reglement Grand Ducal 1985-01-30 En vigueur 4 art.

Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1985-01-30 En vigueur 2 art.

Modification des montants des sociétés commerciales

Reglement Grand Ducal 1985-01-30 En vigueur 3 art.

Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure

Reglement Grand Ducal 1985-01-30 En vigueur 15 art.

Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux

Reglement Grand Ducal 1985-01-22 En vigueur 13 art.

Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1985-01-18 En vigueur 2 art.

Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie

Reglement Grand Ducal 1985-01-18 En vigueur 6 art.

Lois du 9 janvier 1985 conférant la naturalisation

Loi 1985-01-09 En vigueur Not indexed

Répression des infractions graves aux Conv. internat.

Loi 1985-01-09 En vigueur 15 art.

Bâtiment administratif pour gendarmerie à Lux.-Verlorenkost

Loi 1985-01-09 En vigueur 2 art.

Admission à profession d'infirmier pour ressortissants CEE

Reglement Grand Ducal 1985-01-09 En vigueur 10 art.

Aide financière au logement

Reglement Grand Ducal 1985-01-09 En vigueur 3 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1985-01-09 En vigueur 12 art.

Création d'unités de secours de la protection civile

Reglement Grand Ducal 1985-01-09 En vigueur 2 art.

Réduction aux tarifs médicaux et fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1984-12-27 En vigueur 2 art.

Accès aux banques de données juridiques par parquet général

Reglement Grand Ducal 1984-12-27 En vigueur 11 art.

Budget 1985

Loi 1984-12-24 En vigueur 47 art.

Pouvoirs spéciaux 1985

Loi 1984-12-24 En vigueur 3 art.

Budget rectificatif de la C.E.E.

Loi 1984-12-24 En vigueur 3 art.

Croissance économique et plein emploi

Loi 1984-12-24 En vigueur 3 art.

Exécution du budget 1985

Reglement Grand Ducal 1984-12-24 En vigueur 3 art.

Prix/vente/pratiques interdites dans le négoce de l'acier

Reglement Grand Ducal 1984-12-20 En vigueur 2 art.

Allocation des aides pour l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1984-12-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1984-12-20 En vigueur 5 art.

Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux (créat.)

Reglement Grand Ducal 1984-12-20 En vigueur 3 art.

Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux (organ.)

Reglement Grand Ducal 1984-12-20 En vigueur 10 art.

2e Protocole - canalisation de la Moselle

Loi 1984-12-17 En vigueur 2 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1984-12-17 En vigueur 5 art.

Conv. Lux.- Norvège doubles impositions

Loi 1984-12-13 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - Suède doubles impositions

Loi 1984-12-13 En vigueur Not indexed

Carrières des cadres du Service National de la Jeunesse

Reglement Grand Ducal 1984-12-13 En vigueur 11 art.

Accord Portugal transports marchandises

Loi 1984-12-12 En vigueur Not indexed

Examens médicaux et dentaires des enfants de 2 à 4 ans

Reglement Grand Ducal 1984-12-12 En vigueur 5 art.

Soutien au revenu des petits producteurs de lait

Reglement Grand Ducal 1984-12-12 En vigueur 5 art.

Prestation de services du médecin-vétérinaire

Reglement Grand Ducal 1984-12-12 En vigueur 2 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1984-12-11 En vigueur 2 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1984-12-11 En vigueur 2 art.

Traités CE et Groenland

Loi 1984-12-04 En vigueur Not indexed

Coopération CECA et Brésil

Loi 1984-12-04 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 4 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés

Reglement Grand Ducal 1984-12-04 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1982

Loi 1984-11-28 En vigueur 2 art.

Création d'un comité du travail féminin

Reglement Grand Ducal 1984-11-27 En vigueur 11 art.

Etudes et attributions de la profession de sage-femme

Reglement Grand Ducal 1984-11-27 En vigueur 4 art.

Revenu de travail comparable pour 1984

Reglement Grand Ducal 1984-11-22 En vigueur 3 art.

Taux de l'intérêt légal

Reglement Grand Ducal 1984-11-22 En vigueur 2 art.

Prot. N° 6 de la Conv. - Abolition de la peine de mort

Loi 1984-11-21 En vigueur Not indexed

19788 lois