Legalize19724 lois
19724 lois
- Accord des services occasionnels internat. par route (ASOR)
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Lactoprotéines destinées à l'alimentation humaine
- Organisme compétent pour le marché du secteur laitier
- Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 85
- CAS -art. 52 - Fonds de roulement des caisses de maladie
- Accès à la bibliothèque centrale de la magistrature
- Pension des fonctionnaires communaux
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Projet de remembrement agricole à HEINERSCHEID et KALBORN
- CAS - assurance maladie des élèves à la charge de l'Etat
- Augment. de la dotation du Fonds pour logement à coût modéré
- Section d'informatique appliquée à IST
- Règlement grand-ducal du 16 août 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu'il a été modifié dans la suite
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- Examens d'admission en classes de 12e dans ens. sec. tech.
- Frais d'hébergement dans les logements collectifs de l'Etat
- Conv. coll. de travail des ouvriers des sociétés pétrolières
- Lois du 19 juillet 1984 conférant la naturalisation
- Maximum des indemnités aux victimes de dommages corporels
- Cotisations des travailleurs intellectuels indépendants
- Loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales
- Profession d'assistant technique médical
- 5e avenant à conv. coll. de travail pour plafonneurs
- 6e avenant à conv. coll. de travail pour façadiers
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Exonération de la TVA sur l'importation de biens
- Cession de terrains domaniaux au plateau du St-Esprit à Lux.
- articles 327 à 331, 470 du Code Pénal ( menaces d'attentat )
- Réglementation de la police de la navigation intérieure
- Organisation de la profession de réviseur d'entreprises
- Taux de cotisations des caisses de maladie
- Etudes d'infirmier psychiatrique
- Importation et commercialisation de crevettes
- Equipements des hôpitaux pour prélèvements de reins
- Admission aux écoles d'infirmiers/infirmiers psychiatriques
- Construction d'un lycée technique à Bonnevoie
- Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
- Composition de la chambre des employés privés pour 1984/88
- Composition de la chambre de travail pour 1984/88
- Numéros CEE dans l'étiquetage des denrées alimentaires
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Code civil - art. 767 (Successions)
- Convention Blé - Aide alimentaire
- Coopération CEE/CECA et Tunisie
- Assurance maladie travailleurs intellectuels indépendants
- Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
- Commercialisation du bétail de boucherie
- Convention européenne sur l'immunité des Etats