Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Reconversion dans le commerce

Loi 1985-05-17 En vigueur 13 art.

Marques de produits

Loi 1985-05-17 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - art. 162

Reglement Grand Ducal 1985-05-17 En vigueur 3 art.

Indemnité aux producteurs abandonnant la production laitière

Reglement Grand Ducal 1985-05-14 En vigueur 9 art.

Prix unitaires au calcul du coût des investissements

Reglement Grand Ducal 1985-05-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l'obtention du certificat d'études pédagogiques par les détenteurs du brevet d'aptitude pédagogique

Reglement Grand Ducal 1985-05-09 En vigueur 10 art.

Examens dans les administrations de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1985-05-07 En vigueur 2 art.

Réorganisation de l'administration des douanes

Loi 1985-05-03 En vigueur 4 art.

Subventions en capital à l'hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1985-04-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

Reglement Grand Ducal 1985-04-30 En vigueur 6 art.

Fixation des prix moyens du bétail

Reglement Grand Ducal 1985-04-26 En vigueur 3 art.

Aliénation de parcelles du domaine curial de Remerschen

Loi 1985-04-24 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une propriété domaniale à Heinerscheid

Loi 1985-04-24 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Enscherange

Loi 1985-04-24 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une propriété domaniale à Larochette

Loi 1985-04-24 En vigueur Not indexed

Protection physique des matières nucléaires

Loi 1985-04-11 En vigueur Not indexed

Jour de fermeture hebdomadaire des stations de carburant

Loi 1985-04-11 En vigueur Not indexed

Conditions d'accès à certaines professions

Reglement Grand Ducal 1985-04-11 En vigueur 2 art.

Nombre de succursales admissibles

Reglement Grand Ducal 1985-04-11 En vigueur 2 art.

Croissance économique et plein emploi

Reglement Grand Ducal 1985-04-05 En vigueur 4 art.

Banque de données des entreprises d'assurances

Reglement Grand Ducal 1985-04-01 En vigueur 4 art.

Lois du 29 mars 1985 conférant la naturalisation

Loi 1985-03-29 En vigueur Not indexed

Nombre maximum des coopérants en 1984

Reglement Grand Ducal 1985-03-29 En vigueur 3 art.

Reconversion économique et sociale - Agriculture

Reglement Grand Ducal 1985-03-26 En vigueur 5 art.

Réglementation et signalisation routières sur la RN 12

Reglement Grand Ducal 1985-03-26 En vigueur 8 art.

Responsabilité du fait des produits

Loi 1985-03-21 En vigueur Not indexed

Fondation Européenne

Loi 1985-03-21 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 21 mars 1985 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1985-03-21 En vigueur 30 art.

Reconversion économique et sociale - Agriculture

Loi 1985-03-07 En vigueur 23 art.

Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch

Reglement Grand Ducal 1985-03-07 En vigueur Not indexed

Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1985-03-07 En vigueur 2 art.

Liste des produits, dérivés et composants de sang humain

Reglement Grand Ducal 1985-03-01 En vigueur 2 art.

Capital des institutions financ. internat. de développement

Loi 1985-02-27 En vigueur 5 art.

Dédommagement des victimes d'infractions violentes

Loi 1985-02-27 En vigueur 3 art.

Aviation Civile Internationale (Art. 3bis)

Loi 1985-02-27 En vigueur Not indexed

Statut de l'Ecole européenne - Baccalauréat européen

Loi 1985-02-27 En vigueur Not indexed

Cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat

Loi 1985-02-22 En vigueur Not indexed

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1985-02-22 En vigueur 3 art.

Carte d'identité professionnelle pour les avocats

Reglement Grand Ducal 1985-02-22 En vigueur 7 art.

Travaux extraordinaires d'intérêt général

Reglement Grand Ducal 1985-02-22 En vigueur 2 art.

Objets céramiques en contact avec les denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1985-02-22 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 1985 modifiant les articles 5 et 14 du règlement grand-ducal modifié du 12 janvier 1973 portant: 1° fixation des conditions d’admissibilité aux fonctions administratives des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes; 2° modification du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat

Reglement Grand Ducal 1985-02-22 En vigueur 2 art.

Conditions d'examen et de stage des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1985-02-22 En vigueur 2 art.

Feuerschutzsteuergesetz (Service Incendie)

Loi 1985-02-21 En vigueur 2 art.

Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)

Reglement Grand Ducal 1985-02-21 En vigueur 2 art.

Etablissement et utilisation de récepteurs radioélectriques

Reglement Grand Ducal 1985-02-21 En vigueur 9 art.

Investissements productifs des entreprises

Reglement Grand Ducal 1985-02-11 En vigueur 5 art.

Réorganisation du casier judiciaire

Reglement Grand Ducal 1985-02-08 En vigueur 2 art.

Sanctions aux infractions dans le secteur du lait

Reglement Grand Ducal 1985-02-08 En vigueur 5 art.

Subv. d'intérêt aux bénéficiaires de prêt d'épargne-logement

Reglement Grand Ducal 1985-02-04 En vigueur 3 art.

19788 lois