Legalize19724 lois
19724 lois
- Aide financière au logement
- Lois du 9 janvier 1985 conférant la naturalisation
- Répression des infractions graves aux Conv. internat.
- Bâtiment administratif pour gendarmerie à Lux.-Verlorenkost
- Réduction aux tarifs médicaux et fournitures des pharmaciens
- Accès aux banques de données juridiques par parquet général
- Exécution du budget 1985
- Pouvoirs spéciaux 1985
- Croissance économique et plein emploi
- Budget 1985
- Budget rectificatif de la C.E.E.
- Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux (créat.)
- Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux (organ.)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension
- Allocation des aides pour l'agriculture
- Prix/vente/pratiques interdites dans le négoce de l'acier
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- 2e Protocole - canalisation de la Moselle
- Conv. Lux. - Suède doubles impositions
- Conv. Lux.- Norvège doubles impositions
- Carrières des cadres du Service National de la Jeunesse
- Prestation de services du médecin-vétérinaire
- Soutien au revenu des petits producteurs de lait
- Examens médicaux et dentaires des enfants de 2 à 4 ans
- Accord Portugal transports marchandises
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Traités CE et Groenland
- Coopération CECA et Brésil
- Comptes généraux de l'exercice 1982
- Création d'un comité du travail féminin
- Etudes et attributions de la profession de sage-femme
- Revenu de travail comparable pour 1984
- Taux de l'intérêt légal
- Centre de propédeutique professionnelle à Warken/Ettelbruck
- Centre de propédeutique professionnelle à Warken/Ettelbruck
- Conv. Lux. - RFA sur la pêche dans les eaux frontalières
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Niederwiltz
- Obtention d'informations et preuves admin. à l'étranger
- Prot. N° 6 de la Conv. - Abolition de la peine de mort
- Engagement de 15 psychologues dans ens. postprimaire
- Autorisation d'exercer la profession de médecin-vétérinaire
- Code Pénal, articles 379ter à 379septies
- Code civil - art. 971 à 980 (Testaments)
- Dispositions au vin provenant de la récolte 1984
- Cycle court d'Etudes supérieures en Gestion
- Pensions des agents de la SNCFL
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Réduction des indemnités dans les entreprises sidérurgiques