Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 5 juin 1984 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Conservation et protection des sites et monuments nationaux
- Examens des garçons de salle et concierges de l'ens. sec.
- Code de procédure civile - titre X, 1er livre (Tutelle)
- Computation du service militaire obligatoire
- Législation sur la chasse
- Loi du 30 mai 1984 portant 1) approbation de la Convention européenne sur la computation des délais signée à Bâle, le 16 mai 1972; 2) modification de la législation sur la computation des délais
- Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs
- Agrandissement de l'Institut National des Sports
- Chlorofluorocarbones dans l'environnement
- Qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
- Examens des cadres de l'administration de l'aéroport
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Experts aux infractions des substances dangereuses
- Précaution contre chlorofluorocarbones dans l'environnement
- Ecusson, emblème et drapeau de la Police
- Convention collective de travail pour les agents de sécurité
- 7e avenant à conv. coll. de travail pour le bâtiment
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
- Convention protection du Rhin
- Examens médicaux systématiques pour enfants de 2-4 ans
- délégation, déchéance de l'autorité parentale, tutelle
- Réglementation de la circulation sur les voies publiques
- Loi Rau - investissements productifs des entreprises
- Réorganisation du casier judiciaire
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Dépouillement bulletins de vote des élections au Parl. Eur.
- Lois du 26 avril 1984 conférant la naturalisation
- Localités de votes non chef-lieu de commune
- Statut de l'Ecole européenne - Baccalauréat européen
- Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Tarif des notaires
- Perception des droits à l'importation et à l'exportation
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Allocation de l'indemnité spéciale aux fonctionnaires d'Etat
- Durée normale et horaire mobile dans les services de l'Etat
- Procédure des commissions d'examen dans les adm. de l'Etat
- Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique
- Banque de données du personnel de l'Etat
- Engagement de chargés de cours de l'ens. postprimaire
- Données nominatives dans les traitements informatiques
- Banques de données pour l'Administration des P.& T.
- Allocation du travail à mi-temps des fonct.
- Etat des effectifs du personnel au service de l'Etat 1984
- Pièces du dossier personnel des fonctionnaires de l'Etat
- Fonctions consultatives du Conseil supérieur à la STATEC
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Prix unitaires au calcul du coût des investissements agric.
- Ecole nationale de l'éducation physique et des sports