Legalize19724 lois
19724 lois
- Aliénation de parcelles du domaine curial de Remerschen
- Jour de fermeture hebdomadaire des stations de carburant
- Protection physique des matières nucléaires
- Nombre de succursales admissibles
- Conditions d'accès à certaines professions
- Croissance économique et plein emploi
- Banque de données des entreprises d'assurances
- Nombre maximum des coopérants en 1984
- Lois du 29 mars 1985 conférant la naturalisation
- Reconversion économique et sociale - Agriculture
- Réglementation et signalisation routières sur la RN 12
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1985 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Fondation Européenne
- Responsabilité du fait des produits
- Reconversion économique et sociale - Agriculture
- Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
- Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
- Liste des produits, dérivés et composants de sang humain
- Aviation Civile Internationale (Art. 3bis)
- Dédommagement des victimes d'infractions violentes
- Capital des institutions financ. internat. de développement
- Statut de l'Ecole européenne - Baccalauréat européen
- Cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 22 février 1985 modifiant les articles 5 et 14 du règlement grand-ducal modifié du 12 janvier 1973 portant: 1° fixation des conditions d’admissibilité aux fonctions administratives des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes; 2° modification du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Objets céramiques en contact avec les denrées alimentaires
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Conditions d'examen et de stage des fonctionnaires communaux
- Carte d'identité professionnelle pour les avocats
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
- Etablissement et utilisation de récepteurs radioélectriques
- Feuerschutzsteuergesetz (Service Incendie)
- Investissements productifs des entreprises
- Réorganisation du casier judiciaire
- Sanctions aux infractions dans le secteur du lait
- Subv. d'intérêt aux bénéficiaires de prêt d'épargne-logement
- Formation et nomination des maîtres de cours pratiques
- Formation et nomination des professeurs d'ens. techn.
- Modification des montants des sociétés commerciales
- Banque de données des véhicules automoteurs et propriétaires
- Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
- Procédure électorale à la Ch. des fonctionnaires publics
- Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure
- Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux
- Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Admission à profession d'infirmier pour ressortissants CEE
- Création d'unités de secours de la protection civile
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement