Legalize19724 lois
19724 lois
- Animateurs d'activités de loisirs
- Médicaments vétérinaires
- Indemnités aux victimes de dommages corporels pour 1986
- Frais de voyage des membres du Conseil Economique et Social
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Personnel Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat
- Substances toxiques
- Examens aux fonctions du secteur technique des communes
- Actes des avoués (Margue)
- Abstention fautive
- Droits d'accise - métaux précieux
- Cour de Justice Benelux
- Budget général des C.E. pour 1985
- Ressources propres des C.E.
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
- Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Validation des périodes d'assurance
- Vins provenant de la récolte 1985
- Carrières inférieures et moyennes P. et T.
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
- Désignation et présentation des vins et des moûts de raisins
- Sanctions aux infractions pour plantation nouvelle de vignes
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 86
- Commandement unique Gendarmerie-Police
- Période de l'heure d'été pour 1986/1987/1988
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1 et 3, lettre b
- Vaccination des élèves de certaines prof. paramédicales
- Réduction des indemnités dans les entreprises sidérurgiques
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Code civil - art. 1601-5 - contenu de la notice descriptive
- Recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée
- Organisation judiciaire - audiences à Differdange/Dudelange
- Admission à profession d'infirmier pour ressortissants CEE
- Admission à profession de sage-femme pour ressortissants CEE
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Code de procédure civile (Mesures d'instruction)
- Substances psychotropes
- Réglementation et signalisation routières sur la RN 2
- Formation spéciale pour rédacteur et expéditionnaire adm.
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Appareils électriques utilisés en médecine
- Etat des effectifs du personnel au service de l'Etat
- Aide financière pour construction de logements sociaux
- Autorisations de faire des transports aériens
- Police sanitaire du bétail
- Examens médicaux à l'aministration de l'Aéroport
- Aliénation du Château de Betzdorf