19788 lois
19788 lois
- Domaine de l'Etat - Troisvierges
- Commerce extérieur - Réglementation CEE
- Commerce extérieur - Importation
- Administration judiciaire
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant les programmes de la partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires des carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire des institutions de sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 1977 portant exécution des articles 4 et 9 de la loi du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l’inspection générale de la sécurité sociale
- Allocations familiales
- Ens. sec. techn. - Institut supérieur de technologie
- Fonct. et empl. de l'Etat - Congés
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant modification des articles 5 D-, G- et 7 du règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des Bâtiments Publics
- Santé - Aide médicale urgente
- Comptabilité de l'Etat - Banque de données
- Aviation - Transports aériens
- Communes-Impôts communaux
- Emploi - Aides à l'emploi
- Contributions directes - Impôt sur le revenu
- Profession de coiffeur
- Profession - Accès et exercice
- Profession - Accès et exercice
- Utilisation de l'espace aérien
- Indemnités p. membres commissions ens. sec. et sec. tech.
- Traitements - Fonct. et employés communaux
- Lois du 5 février 1986 conférant la naturalisation
- Instruments de mesurage
- Contrat collectif - Carreleur
- Satellites GDL
- Contrat collectif - chauffeur d'autobus privé
- Circulation routière - Réglementation CEE
- Circ. rout. - Réglementation de la circ.
- Prime pour la compensation partielle de la tva
- Logements collectifs
- Echangeur de Helfenterbruck
- Echangeur de Cessange
- Agric.- Production laitière
- Contrat collectif - couvreur
- Contrat collectif - menuisier
- Comptes généraux de l'exercice 1983
- Contrat collectif - employés d'assurance
- Contrat collectif - employés de banque
- Nature - Protection
- Armée - Volontaires
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Union Postale Universelle
- Pouvoirs spéciaux 1986
- Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Grève dans le secteur communal
- Valeur numérique des traitements
- Séc. soc. - Assurance Maladie - Généralités