Legalize19724 lois
19724 lois
- Circulation routière - Gaz de pétrole liquéfiés
- Enseignement secondaire technique
- Agriculture - Modernisation
- Impôt sur le revenu
- Circulation routière - Contrôle des véhicules
- Loi du 8 avril 1986 modifiant l'article 4 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Chambre des Comptes - Jetons de présence
- Maîtres de cours pratiques
- Adaptation des pensions minima
- Ajustement des rentes accident
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat
- Bâtiments de l'Etat - Poste douanier Wasserbillig
- Ajustement des pensions
- Bâtiments de l'Etat - Ancienne Ste Sophie
- Bâtiments de l'Etat - Luxbg.-Grund
- Obligations contractuelles - protection des consommateurs
- Changement d'administration
- Assurance accidents
- Fonctionnaires communaux - Frais de déménagement
- Animaux domestiques
- Commerce extérieur - Exportation
- Fonds Culturel National
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 portant application de la directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
- Commerce extérieur - Importation
- Commerce extérieur - Exportation
- Commerce extérieur - Importation
- Maisons de retraite
- Impôt sur le revenu
- Evaluation de biens et valeurs
- Domaine de l'Etat - Wahlhausen
- Domaine de l'Etat - Mersch
- Domaine de l'Etat - Warken
- Domaine de l'Etat - Grevenmacher-Potaschberg
- Domaine de l'Etat - Troisvierges
- Domaine de l'Etat - Roodt-sur-Syre
- Domaine de l'Etat - Esch/Sûre
- Domaine de l'Etat - Hautcharage
- Commerce extérieur - Réglementation CEE
- Commerce extérieur - Importation
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 1977 portant exécution des articles 4 et 9 de la loi du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l’inspection générale de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant les programmes de la partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires des carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire des institutions de sécurité sociale
- Ens. sec. techn. - Institut supérieur de technologie
- Allocations familiales
- Administration judiciaire
- Fonct. et empl. de l'Etat - Congés
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant modification des articles 5 D-, G- et 7 du règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des Bâtiments Publics
- Comptabilité de l'Etat - Banque de données
- Aviation - Transports aériens
- Santé - Aide médicale urgente
- Communes-Impôts communaux