19788 lois
19788 lois
- Conv. intern. - Accord culturel Luxbg. - Autriche
- Code d'instruction criminelle - livre II
- Ponts et Chaussées - Administration
- Route collectrice du Sud
- Autoroute Luxembourg-Trèves
- Assurance Maladie - Généralités
- Assurance invalidité et vieillesse - Agriculteurs
- Impôt sur le revenu (bénéfice agric. et viticole)
- Code d'instruction criminelle
- Code pénal - Peines privatives de liberté
- Impôt sur le revenu (bénéfice agric. et viticole)
- Impôt sur le revenu
- Circ. routière - Réglementation
- Assurance Maladie - Agriculteurs
- Banque de données - permis de conduire
- Allocation de rentrée scolaire
- Contrat collectif - transports prof. de march. par route
- Contrat collectif - bâtiment
- Lois du 13 juillet 1986 conférant la naturalisation
- Détergents - biodégradabilité des agents de surface
- Détergents - désignation des experts
- Mise sur le marché des détergents
- Fonct. de l'Etat - Artisans
- Travail - Contrat collectif - empl. des pharmacies
- Conseil d'Etat - Comité du Contentieux
- Salaires - Echelle mobile (fonct. de l'Etat)
- Séc. soc. - Assurance-Maladie - Généralités
- Agriculture - Modernisation
- Armes prohibées
- Contrat collectif - Ouvriers des sociétés pétrolières
- Conv. Luxembourg - Corée doubles impositions
- Conv. intern. - Communautés Européennes
- Conv. intern. - Communautés Européennes
- Conv. intern. - Transports
- Conv. intern. - Aviation Civile Internationale
- Agriculture - Production laitière
- Substances toxiques
- Force libératoire des monnaies métalliques
- Police-secours
- Collège médical - Indemnités aux membres
- Substances psychotropes
- Contrat collectif - Façadier
- Contrat collectif - Ferblantier et calorifugeur
- Contrat collectif - Plafonneur
- Contrat collectif - Electro-installateur et métiers connexes
- Contrat collectif - Peintre
- Contr. coll.-Installateur sanitaire et inst. de chauffage
- CFL - Statut du personnel
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1986 ayant pour objet: 1) de fixer le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières auprès du fonds national de solidarité 2) de modifier le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité
- Conv. intern. - Enlèvement d'enfants