Legalize19724 lois
19724 lois
- Caisse d'Epargne de l'Etat - Crédit Foncier
- Carrière ouverte - Caisse nat. des prestations fam. & FNS
- Informatique - Bqe de données - Médecins
- Identification numérique
- Séc. soc. - Office des assurances sociales
- Nouvelle fixation effectif - Commune de Wiltz
- Réglementation de la circulation
- Pêche - Permis de pêche
- Assurances - Entreprises d'assurances
- Production laitière
- Archives de l'Etat - Centre d'ét. et de docum. historiques
- Institut supérieur de technologie
- Réglementation de la circulation
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- Conseil Economique et Social - Indemnités
- Pêche - Avertissement taxé
- Douanes - Administration
- Travaux Publics - Voirie
- Lois du 31 août 1986 conférant la naturalisation
- Sociétés commerciales - Associations agricoles
- Organisation judiciaire
- Fonctionnaires et employés communaux
- Contributions directes - Sociétés de capitaux
- Contrat collectif - Plafonneur
- Contrat collectif - Façadier
- Assurance invalidité et vieillesse - Agriculteurs
- Autoroute Luxembourg-Trèves
- Ponts et Chaussées - Administration
- Route collectrice du Sud
- Assurance Maladie - Généralités
- Domaine de l'Etat - Lullange
- Domaine de l'Etat - Pétange
- Conv. intern. - Accord culturel Luxbg. - Autriche
- Domaine de l'Etat - Derenbach
- Code d'instruction criminelle - livre II
- Domaine de l'Etat - Eich
- Code pénal - Peines privatives de liberté
- Impôt sur le revenu (bénéfice agric. et viticole)
- Code d'instruction criminelle
- Circ. routière - Réglementation
- Impôt sur le revenu (bénéfice agric. et viticole)
- Impôt sur le revenu
- Assurance Maladie - Agriculteurs