Legalize19724 lois
19724 lois
- Métrologie - Produits en préemballages
- Espace aérien
- Bqe de données - Logement
- Communes - Fonds de péréquation conjoncturale
- Conseil Supérieur de la Jeunesse
- Banques - Chèques
- Informatique - Bqe de données - Travail
- Commerce extérieur - Transit
- Prix maxima des appareils ménagers
- Informatique - Bqe de données - Energie
- Santé - Médecins - Budget 1987
- Santé - Pharmacies - Budget 1987
- Impôt sur le revenu
- Apprentissage - secteur industriel
- Enseignement secondaire technique
- Armée - Volontaires
- Exécution de l'article 1341 du code civil
- Exécution des articles 1348 code civil - 11 code commerce
- Exécution de la loi du Budget 1987
- Pouvoirs spéciaux 1987
- Justice - Relevé de déchéance - expiration de délais
- Loi du 22 décembre 1986 sur la preuve des actes juridiques
- Contributions - Impôts sur revenu - salaires - pensions
- Allocations spéciales
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Indemnisation pour dommages corporels
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Informatique - Banque de données - TVA
- Fonctionnaires de l'Etat - Assurance maladie
- Loi du 15 décembre 1986 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale et portant modification de certaines dispositions légales en matière de législation sociale
- Conseil économique et social - Législation
- Loi du 11 décembre 1986 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise
- Bqe de données - Energie
- Taux d'intérêt légal
- Agriculture - Bétail
- C.I. - Acte Unique Européen
- Dommages de guerre - Dommages corporels
- Santé - Profession d'assistant social
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement - Personnel
- Santé - Profession d'assistant d'hygiène sociale
- Agriculture - Bétail
- Eaux et Forêts - Administration
- Commerce extérieur - Importations
- Commerce extérieur - Importations
- Armée - Egalité de traitement entre hommes et femmes
- Emblèmes et insignes olympiques
- Vins - Récolte 1986
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant les modalités d'application de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité et de la loi du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité
- Pension spéciale - Parlementaires
- Statec - Bqes. de données