Legalize19724 lois
19724 lois
- Construction d'un ensemble de bâtiments pour les P.et T.
- Colportage, vente ambulante, étalage et commandes
- comptes généraux de l'exercice 1984
- Impôt sur le revenu
- modification de l'impôt sur le revenu
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Enseignement à distance
- Exercice de la pêche dans les eaux frontalières
- Développement de l'agriculture
- Bonification d'intérêt sur emprunts, jeunes agriculteurs
- Prime d'installation promouvant le développement agricole
- insémination artificielle des animaux domestiques
- Réglementation de la circulation aérienne
- Centre d'archives littéraires
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Modification d'un article du code civil
- organisation du centre d'informatique et de perception
- Fixation des cotisations des caisses de maladie
- Personnel de l'inspection générale de la sécurité sociale
- Lois du 26 juin 1987 conférant la naturalisation
- Contrôle des changes
- Résidus dans les animaux et viandes fraîches
- Pollution atmosphérique transfrontière
- Pollution atmosphérique
- Accord Luxembourg-Hongrie transport routier
- Détermination des localités de vote
- contrats collectifs pour agents de sécurité
- convention de travail pour le bâtiment
- Aliénation des parcelles domaniales à Grevenmacher
- aliénation de parcelles domaniales à Kirchberg
- aliénation de parcelles domaniales à Wahlhausen
- aliénation de parcelles domaniales à Fetschenhof
- aliénation de parcelles domaniales à Wellenstein
- Navigation du Rhin
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
- Prime pour producteurs de viande bovine
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Création d'une banque de données
- Convention de travail pour façadiers
- Convention de travail pour plafonneurs
- Convention de travail pour peintres et vitriers
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1987 réglementant les études d'assistant technique médical de radiologie
- Chômeur particulièrement difficile à placer
- Fonds national de solidarité - Organismes de séc. soc.
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1987 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Frais de voyage, membres du Collège médical
- Armée - Volontaires
- Code civil - Protection juridique du consommateur
- Grades de substitution des fonctionnaires de l'Etat