Legalize19724 lois
19724 lois
- Calcul du coût des investissements subventionnés
- victimes de dommages corporels
- Contournement d'Ettelbruck
- Convention collective des employés de banque
- Convention collective des employés de banque
- Manomètres pour pneumatiques des automobiles
- Fonds de roulement des caisses de maladie
- Procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture
- Pouvoirs spéciaux 1988
- Exécution de la loi du Budget 1988
- Identification numérique des personnes physiques et morales
- Loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
- Assurance suppl. des employés tech. des mines de fond
- Projets de recherche et de développement
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1987 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite
- Banque de données des personnes morales
- Base au calcul des indemnités pour dommages corporels
- Conv. Lux.-Suède - Sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1987 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Formation des instituteurs
- Médecine scolaire
- Retenue d'impôt sur les traitements et salaires
- Allocation de la prime d'installation
- Aliénation à Frisange
- Aliénation à Grundhof
- Aliénation à Michelbouch
- Bail emphytéotique à Bettange-sur-Mess
- Aliénation à Grevenmacher
- Informatique
- Mesures de reconversion éc. et soc. dans l'agriculture
- Mesures de reconversion éc. et sco. dans l'agriculture
- Ensembles de logements sociaux
- règles applicables à la commercialisation de la viande
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux
- service vidéotex international
- numéro d'identité des personnes physiques et morales
- Création d'une brigade de gendarmerie à Rambrouch
- allongements et substitutions des fonc. communaux
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 fixant certaines modalités d'application complémentaires du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 réglementant les études d'infirmier
- banque de données des travailleurs admis à la préretraite
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du Centre de logopédie
- Prélèvement supplémentaire sur le lait
- réglementation sur le CR 122 entre les points 2,720 et 3,590
- réglementation sur la N 15 entre les points 9,500 et 11,400
- réglementation sur le CR 304 entre les points 1,000 et 2,100