Legalize19724 lois
19724 lois
- Prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire
- Congés sans trait. et pour trav. à mi-temps dans l'enseign.
- Zone industrielle Haneboesch à Differdange/Sanem
- Conv. canalisation de la Moselle
- Protocoles aux Accords CECA-AELE
- Lois du 23 mars 1988 conférant la naturalisation
- Examen du bibliothécaire au Centre Universitaire de Lux.
- Décompte entre acheteurs et producteurs de lait
- Zone humide Ellergronn à Esch-sur-Alzette
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Boufferdanger Muer englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Clemency
- Sécurité dans la fonction publique et les écoles
- Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Léi englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bertrange
- Congés d'accueil pour les salariés du secteur privé
- Comptes généraux de l'exercice 1985
- Organ. - institut pour enfants autistiques et psychotiques
- Banques de données de l'Administration des Postes
- Impôt sur le revenu - art. 107, al. 7 et 115, no 11
- Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
- Répartition des sièges de la chambre de travail(1988 à 1993)
- 1er avenant au contrat de travail pour le métier de couvreur
- 1er avenant au contrat de travail pour les menuisiers
- Prix de pension des maisons de soins de l'Etat
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Travaux extraordinaires 1988
- Impôt sur le revenu-art.98,al.2 et 62,n°1
- Règlement grand-ducal du 1er février 1988 déclarant zone protégée la pelouse sèche AARNESCHT englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven
- Service vidéotex international
- Mise en compte des périodes d'assurances
- 8e avenant au contrat de travail des chauffeurs d'autobus
- Lois du 27 janvier 1988 conférant la naturalisation
- Personnel enseignant à la Commission d'Instruction
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 88
- Distribution de denrées alimentaires aux démunis des CE
- Formation des instituteurs d'enseignement technique
- Contournement d'Oberfeulen
- Limitation de l'emploi de certains détergents
- Conv. - Violence de spectateurs lors de matches de football
- Cours de formation pour commerçants
- Emplois à attributions particulières de l'adm. gouv.
- Taux de l'intérêt légal 1988
- Subventions d'intérêt en faveur du logement
- Frais d'aménagement des logements pour handicapés
- Dossier personnel des fonctionnaires communaux
- Réductions aux tarifs médicaux
- Marchés dans le secteur du lait et produits laitiers
- Personnel de l'inspection générale de la sécurité sociale
- Abattement sur les fournitures des pharmaciens
- signalisation routière sur le CR 103
- croisement CR 234 et du CR 173 (Hesperange)