Legalize19724 lois
19724 lois
- Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
- Hygiène dans le secteur d'alimentation collective
- Réglementation routière sur RN 13 pts km. 39,400 et 40,700
- Réglementation routière sur la RN 23 pts km. 7,940 et 9,020
- Réglementation routière sur RN 10 pts km. 51,040 et 52,140
- Dépôt et mandat (post mortem)
- Installation de la Chambre d'Agriculture
- Interdiction de la vente de marchandises de contrefaçon
- Taux des cotisations des caisses de maladie
- Lois du 27 juin 1988 conférant la naturalisation
- Conv. europ. prévention de la torture
- Aliénation à Christnach
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat
- Publ. en matière de copropriété (Exéc.loi cadastre vertical)
- Fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation
- Nombre des agents de la coopération 1987
- Règlement grand-ducal du 16 juin 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité
- Psychologues affectés au Centre de Psycho. et d'Orient. Scol
- Subventions destinées au camping privé
- Subventions destinées à l'aménagement de gîtes ruraux
- Subventions destinées à l'hôtellerie
- Banque de données dite chaîne pénale au Parquet de Lux.
- Elections pour la désignation des délégués du personnel
- Sigles distinctifs des produits industriels
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Banque de données pour le service de la police des étrangers
- Equipements de laboratoire pour le Lycée Technique du Centre
- Retrait de signes monétaires sous forme de billets
- Conv. tracé de la frontière entre le Luxembourg et la RFA
- Evaluation des biens et valeurs - Art. 60, al. 4b)
- Placement des personnes atteintes de troubles mentaux
- Valeur de rendement d'un domaine viticole
- Contrat collectif des électriciens
- Admission définitive de l'éducateur du secteur communal
- 1er avenant à la convention collective des peintres
- Plan des parcelles de la route collectrice du sud
- Fonctionnement de la commission d'orientation scolaire
- Report de la date des scrutins pour ch. travail et empl. pr.
- Etudes d'infirmier
- Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
- Sociétés à responsabilité limitée - capital social
- 4e programme quinquennal d'équipement touristique
- Conv. codification des marchandises
- Maîtres de cours pratiques de l'ens. sec. technique et IST
- Professeurs-ingénieurs et architectes ens. sec.techn. et IST
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant 1. les métiers et professions dans lesquels l'apprentissage peut être organisé en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM) et 2. le fonctionnement des classes préparant audit certificat
- Commiss.d'orient. vers certificat de capacité manuelle (CCM)
- Prof. d'enseignement technique de l'ens. sec. techn. et IST
- Centre de recherche auprès du Laboratoire National de Santé
- Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique