Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Banque de données des saisies sur traitements personnel Etat

Reglement Grand Ducal 1988-10-17 En vigueur 5 art.

Recrutement du personnel de l'enseignement postprimaire

Reglement Grand Ducal 1988-10-17 En vigueur 2 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1988-10-13 En vigueur 2 art.

Vins provenant de la récolte 1988

Reglement Grand Ducal 1988-10-11 En vigueur 3 art.

Banque de données des personnes en congé éducatif

Reglement Grand Ducal 1988-10-11 En vigueur 6 art.

Date des élections pour le Parlement Européen (18.6.89)

Reglement Grand Ducal 1988-10-10 En vigueur 3 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1988-10-10 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - art. 107, alinéa 6

Reglement Grand Ducal 1988-10-07 En vigueur 3 art.

Route collectrice du Sud entre Gadderscheier et Lankelz

Reglement Grand Ducal 1988-09-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 complétant le règlement grand- ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres de l’administration des Bâtiments publics

Reglement Grand Ducal 1988-09-30 En vigueur 2 art.

3e avenant au contrat collectif pour façadier

Reglement Grand Ducal 1988-09-28 En vigueur 2 art.

13e avenant au contrat collectif pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1988-09-28 En vigueur 2 art.

3e avenant au contrat collectif pour plafonneur

Reglement Grand Ducal 1988-09-28 En vigueur 2 art.

Recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins

Reglement Grand Ducal 1988-09-28 En vigueur 3 art.

Examens d'admission en classe de 12e de l'ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1988-09-28 En vigueur 3 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1988-09-23 En vigueur 4 art.

Cycle moyen, régime professionnel de l'ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1988-09-22 En vigueur 4 art.

Cycle sup. de la division administrative de l'ens.sec.techn.

Reglement Grand Ducal 1988-09-22 En vigueur 3 art.

Liste des stupéfiants

Reglement Grand Ducal 1988-09-15 En vigueur 2 art.

Réduction des mandats des délégués des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1988-09-08 En vigueur 4 art.

Conv. protection de la couche d'ozone

Loi 1988-09-02 En vigueur Not indexed

Conv. substances qui apprauvissent la couche d'ozone

Loi 1988-09-02 En vigueur Not indexed

Lois du 2 septembre 1988 conférant la naturalisation

Loi 1988-09-02 En vigueur Not indexed

Mesures de réhabilitation et de reconversion

Reglement Grand Ducal 1988-09-02 En vigueur 9 art.

Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités publiques

Loi 1988-09-01 En vigueur 7 art.

Effectif commissariat central de police de la Ville de Lux.

Reglement Grand Ducal 1988-09-01 En vigueur 3 art.

Extension du Lycée de Garçons d'Esch-sur-Alzette

Loi 1988-08-29 En vigueur 2 art.

Construction d'un bâtiment administratif à Diekirch

Loi 1988-08-29 En vigueur 2 art.

Centre d'apprentissage pour métiers d'aliment. à Clervaux

Loi 1988-08-29 En vigueur 2 art.

Primes de promotion de l'apprentissage

Reglement Grand Ducal 1988-08-29 En vigueur 11 art.

Qualification professionnelle de conseil financier

Reglement Grand Ducal 1988-08-29 En vigueur 5 art.

Droit de grève dans le secteur communal

Reglement Grand Ducal 1988-08-29 En vigueur 11 art.

Attrib.du centre de psychologie et d'orientation scolaires

Reglement Grand Ducal 1988-08-29 En vigueur 10 art.

Fonctionnement des services de psychologie auprès des lycées

Reglement Grand Ducal 1988-08-29 En vigueur 10 art.

Route de contournement de la ville de Dudelange

Reglement Grand Ducal 1988-08-29 En vigueur 3 art.

5e programme quinquennal d'équipement sportif

Loi 1988-08-18 En vigueur 5 art.

Classes préparant au certificat de capacité manuelle

Reglement Grand Ducal 1988-08-18 En vigueur 2 art.

Concierge auprès du Crédit Foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1988-08-18 En vigueur 3 art.

Contournement Sud-Est de la Ville de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1988-08-18 En vigueur 4 art.

1. Chambre des Fonctionnaires 2. Régime des employés d'Etat

Loi 1988-08-08 En vigueur 5 art.

Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1988-08-08 En vigueur 12 art.

Conv. transports aériens (Chypre)

Loi 1988-08-01 En vigueur Not indexed

Allocations d'éducation et de rentrée scolaire

Loi 1988-08-01 En vigueur 13 art.

Mandats des délégués des organes des caisses de maladie

Loi 1988-08-01 En vigueur 4 art.

Examen de qualification des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1988-08-01 En vigueur 9 art.

Prime complémentaire au maintien de vaches allaitantes

Reglement Grand Ducal 1988-08-01 En vigueur 3 art.

Normes applicables à l'établissement de tanks à lait

Reglement Grand Ducal 1988-08-01 En vigueur 2 art.

Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique

Reglement Grand Ducal 1988-08-01 En vigueur 2 art.

Utilisation et exploitation des aéronefs ultra-légers motor.

Reglement Grand Ducal 1988-08-01 En vigueur 2 art.

Rédacteurs au Commissariat au Contrôle des Assurances

Reglement Grand Ducal 1988-08-01 En vigueur 5 art.

19788 lois