Legalize19724 lois
19724 lois
- Assises financières des établissements de crédit
- Indemnités pour dommages corporels
- Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
- Gammes de quantités pour produits en préemballages
- Convention sur l'élimination discrimination des femmes
- Certificats d'investissement audio-visuel
- Loi communale du 13 décembre 1988
- Amélioration structurelle des entreprises
- Contrat collectif pour le secteur pétrolier
- 1er avenant au contrat collectif pour carreleurs
- Revenu de référence - développement de l'agriculture
- Organisation des marchés dans le secteur du lait
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant exécution de la loi modifiée du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d’assurances
- Prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments
- Heure légale pour la saison d'été 1989
- Règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Banque de données sur le patrimoine naturel
- Banque de données dite mémoire collective audiovisuelle
- Banque de données des clients du Min. des Aff. Culturelles
- Fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité de pers.
- Loi du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports
- Transfert de déchets toxiques et dangereux
- Réforme de l'enseignement (3e possiblité)
- Destruction d'animaux malfaisants et nuisibles
- Aide à la consommation de beurre
- Augment. capital d'inst. financières internat. de développ.
- Garantie de l'Etat pour financement du satellite GDL-ASTRA
- Remboursement des frais de voyage aux membres du CES
- Effectif du commissariat de police de Niederanven
- Déf. notions de poste de nuit et d'équipes successives
- Banque de données de l'Ecole nat. de l'éd. phys. et sports
- Fichiers autor. à utiliser numéro d'identité des personnes
- Titre spécial à utiliser dans relations internationales
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 1988 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Attaché de Gouvernement au Min. Agriculture-carrière ouverte
- Banque de données des saisies sur traitements personnel Etat
- Recrutement du personnel de l'enseignement postprimaire
- Substances toxiques
- Vins provenant de la récolte 1988
- Banque de données des personnes en congé éducatif
- Date des élections pour le Parlement Européen (18.6.89)
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Impôt sur le revenu - art. 107, alinéa 6
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 complétant le règlement grand- ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres de l’administration des Bâtiments publics
- Route collectrice du Sud entre Gadderscheier et Lankelz
- Recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins
- 13e avenant au contrat collectif pour le bâtiment
- 3e avenant au contrat collectif pour plafonneur
- Examens d'admission en classe de 12e de l'ens. sec. techn.