Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Régl. routière sur autoroute E25 Thionville-Arlon

Reglement Grand Ducal 1989-08-19 En vigueur 6 art.

Lois du 5 août 1989 conférant la naturalisation

Loi 1989-08-05 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 5 août 1989 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions consultatives communales pour étrangers

Reglement Grand Ducal 1989-08-05 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 déclarant zone protégée la pelouse sèche Sonnebierg sise sur le territoire de la commune de Walferdange

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 6 art.

Prix des truitelles pour repeuplement obligatoire

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 2 art.

Transferts de matières nucléaires

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 15 art.

Carrière du personnel de l'Adm. des Services Vétérinaires

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 3 art.

Organisation scientifique des Cours Universitaires

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 3 art.

Réglemen. routière sur CR 159 entre pts km 12,700 et 12,900

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 4 art.

Centre de formation professionnelle continue à Bertrange

Loi 1989-07-21 En vigueur 2 art.

Restauration de l'Ilot du Rost pour Chambre des Députés

Loi 1989-07-21 En vigueur 2 art.

14e et 15e avenants au contrat collectif pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1989-07-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 1989 établissant le modèle de certificat médical en vue du placement dans un hôpital psychiatrique fermé

Reglement Grand Ducal 1989-07-21 En vigueur 2 art.

Création d'un établissement public: Parc Hosingen

Loi 1989-07-13 En vigueur 13 art.

Mise sur le marché de chlorofluorocarbones - infractions

Reglement Grand Ducal 1989-07-13 En vigueur 2 art.

Emplois des différentes fonctions du cadre fermé

Reglement Grand Ducal 1989-07-13 En vigueur 12 art.

Application des dispositions sur le contrat de travail

Reglement Grand Ducal 1989-07-11 En vigueur 7 art.

Centre d'études et de documentation musicales à Bibliothèque

Reglement Grand Ducal 1989-07-11 En vigueur 7 art.

Lutte contre la toxicomanie

Loi 1989-07-07 En vigueur Not indexed

Régime de la contrainte par corps

Loi 1989-07-07 En vigueur 8 art.

Contrôle sur gestion financière du Fonds d'Aide au Développ.

Reglement Grand Ducal 1989-07-07 En vigueur 4 art.

Cotisation des caisses de maladie du 1.7.89 au 30.6.90

Reglement Grand Ducal 1989-06-30 En vigueur 3 art.

Prime d'abandon définitif de superficies viticoles

Reglement Grand Ducal 1989-06-30 En vigueur 5 art.

Valeurs limites pour rejets dans les eaux

Reglement Grand Ducal 1989-06-30 En vigueur 9 art.

Réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante

Reglement Grand Ducal 1989-06-30 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1985 relatif à l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats-membres

Reglement Grand Ducal 1989-06-30 En vigueur 2 art.

Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

Loi 1989-06-29 En vigueur 34 art.

Mise sur le marché de récipients aérosols

Loi 1989-06-29 En vigueur 5 art.

Aliénation à Luxembourg, rue Sigefroi

Loi 1989-06-29 En vigueur Not indexed

Recrutement d'employés n'ayant pas la nationalité luxemb.

Reglement Grand Ducal 1989-06-29 En vigueur 2 art.

Elargissement de l'Union de l'Europe Occidentale

Loi 1989-06-22 En vigueur Not indexed

Plan hospitalier national

Reglement Grand Ducal 1989-06-22 En vigueur 2 art.

Révision de la Constitution - art. 94, al. 2 (Juridictions)

Loi 1989-06-19 En vigueur Not indexed

Instruction criminelle et police judiciaire

Loi 1989-06-16 En vigueur 10 art.

Révision de la Constitution-art.99, 3 et 4 phr.(Aliénations)

Loi 1989-06-16 En vigueur Not indexed

Ass. maladie des travailleurs intellectuels indépendants

Reglement Grand Ducal 1989-06-16 En vigueur 2 art.

Organisme chargé du contrôle des semences et plants

Reglement Grand Ducal 1989-06-16 En vigueur 6 art.

Marchés publics dans le domaine des P et T

Reglement Grand Ducal 1989-06-15 En vigueur 3 art.

Emplois à attributions particulières à l'Enregistrement

Reglement Grand Ducal 1989-06-15 En vigueur 3 art.

Révision de la Constitution - art. 23 (Education)