Legalize19724 lois
19724 lois
- Personnel carrière sup. du service national d'action sociale
- Effectif du commissariat central de police de Lux.- Ville
- Allocation de soins et placement dans une maison de soins
- Conv. commerce du blé et aide alimentaire
- Banques de données pour l'Administration des Postes
- Corps enseignant des conservatoires de musique Esch et Lux.
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Lois du 8 mai 1989 conférant la naturalisation
- Tâche des enseignants des différents ordres d'enseignement
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Conseil d'administration de la Caisse d'Epargne de l'Etat
- Indemnités aux membres des organismes de sécurité sociale
- Conv. Lux-Turquie transports routiers internationaux
- Aides destinées à encourager le retrait des terres arables
- Plan des parcelles de l'échangeur de Irrgarten
- Protection de faune et flore sauvages-application
- Protection de faune et flore sauvages-infractions
- Responsabilité civile du fait des produits défectueux
- Conv. protection de faune et flore sauvages
- Révision de la Constitution - art. 91, alinéa 1er (Juges)
- Retrait des terres arables
- Conv. protection des victimes de conflits armés
- Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
- Humanisation de la procédure de cassation (Margue)
- Art.815,832-1 et 832-2 du code civil-succession rurale
- Création d'une brigade de gendarmerie à Moutfort
- Champ d'activité des exploitants de débits de boissons
- Règlement grand-ducal du 3 avril 1989 concernant le statut du personnel de l´Office national du remembrement
- Certificats d'investissement en capital-risque
- Article 105 de la loi électorale
- Renforcement de l'alimentation en eau potable
- Révision de la Constitution - art. 121 (abrogé)
- Révision de la Constitution - art. 63 (Vote appel nominal)
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Prises journalières de poissons dans les eaux intérieures
- Mise en compte des périodes pour pensions des fonctionnaires
- Régime interne des établissements pénitentiaires
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant modification des articles 2, 3, 6, 10, 11, 20 et 26 du règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire
- Secret bancaire en matière fiscale
- Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg
- Sociétés commerciales
- Interd. de pêche sur la Sûre entre Reisdorf et Moestroff
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes, les modalités d’organisation de la formation continue des instituteurs et les modalités d’obtention du certificat de perfectionnement
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'importation, de transit et d'exportation des animaux et des produits d'animaux
- Examen de promotion du rédacteur et de l'expéditionnaire
- Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Conseil national de la formation morale et sociale
- Vente de préservatifs d'hommes en distributeurs automatiques
- Conv. répression du terrorisme