Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Mod. statuts de l'Union des caisses de maladie-Rectificatif

Reglement Grand Ducal 1989-12-28 En vigueur Not indexed

Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale

Loi 1989-12-22 En vigueur Not indexed

Exécution du budget 1990

Reglement Grand Ducal 1989-12-22 En vigueur 3 art.

Comptabilité des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1989-12-22 En vigueur 11 art.

Contrat collectif - transport de marchandises par route

Reglement Grand Ducal 1989-12-22 En vigueur 2 art.

Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil

Loi 1989-12-13 En vigueur 35 art.

Prix des médicaments préfabriqués

Reglement Grand Ducal 1989-12-13 En vigueur 3 art.

Contrôle des entreprises d'assurances

Reglement Grand Ducal 1989-12-13 En vigueur 2 art.

Bouteilles à gaz en acier sans soudure

Reglement Grand Ducal 1989-12-08 En vigueur 6 art.

Bouteilles à gaz sans soudure en aluminium ou alliage d'alu

Reglement Grand Ducal 1989-12-08 En vigueur 6 art.

Bouteilles à gaz soudées en acier non allié

Reglement Grand Ducal 1989-12-08 En vigueur 6 art.

Modes et engins de pêche dans les eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 1989-12-08 En vigueur 3 art.

Juridiction du travail

Loi 1989-12-06 En vigueur 8 art.

Référé auprès du tribunal du travail

Loi 1989-12-06 En vigueur 3 art.

Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers

Reglement Grand Ducal 1989-12-06 ↻ 2012-05-03 En vigueur 9 art.

Examen admission de l'attaché adminis.dans secteur communal

Reglement Grand Ducal 1989-12-06 En vigueur 3 art.

Calcul des indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1989-12-06 En vigueur 2 art.

Epreuve scientifique complémentaire - ens. secondaire

Reglement Grand Ducal 1989-11-30 En vigueur 10 art.

Epreuves scientifique et pédagogique compl.- ens. secondaire

Reglement Grand Ducal 1989-11-30 En vigueur 9 art.

Huiles usagées

Reglement Grand Ducal 1989-11-30 En vigueur 16 art.

Conv.Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique

Loi 1989-11-27 En vigueur Not indexed

Exploitation de services aériens par EUROCONTROL

Loi 1989-11-27 En vigueur Not indexed

Indemnités aux victimes de dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1989-11-16 En vigueur 2 art.

Création du CEPS auprès du Ministre d'Etat

Loi 1989-11-10 En vigueur 19 art.

Aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1989-11-06 En vigueur 4 art.

Fonctionnement du comité de coordination tripartite

Reglement Grand Ducal 1989-10-25 En vigueur 2 art.

Effectifs du commissariat de police de Diekirch

Reglement Grand Ducal 1989-10-24 En vigueur 3 art.

Conditions sanitaires d'import., transit, export. d'animaux

Reglement Grand Ducal 1989-10-19 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 1989 organisant les modalités du référendum prévu par l'article 35 de la loi communale du 13 décembre 1988

Reglement Grand Ducal 1989-10-18 En vigueur 14 art.

Carrière ouverte de l'ingénieur au Min. Agriculture

Reglement Grand Ducal 1989-10-17 En vigueur 4 art.

Vins provenant de la récolte 1989

Reglement Grand Ducal 1989-10-16 En vigueur 3 art.

Emploi hors cadre à l'Administration du Cadastre (BOCK)

Reglement Grand Ducal 1989-10-12 En vigueur 2 art.

Pénétrante de Belvaux de la route collectrice du Sud

Reglement Grand Ducal 1989-10-12 En vigueur 4 art.

Etudes d'assistant technique médical de radiologie

Reglement Grand Ducal 1989-10-05 En vigueur 2 art.

Etudes d'infirmier psychiatrique

Reglement Grand Ducal 1989-10-05 En vigueur 2 art.

Etudes d'infirmier

Reglement Grand Ducal 1989-10-05 En vigueur 2 art.

Prime complémentaire au maintien de vaches allaitantes

Reglement Grand Ducal 1989-10-02 En vigueur 3 art.

Contrôle des engrais à base de nitrate d'ammonium

Reglement Grand Ducal 1989-10-02 En vigueur 2 art.

Réglementation routière sur RN 16 pts. km. 1,000 et 2,500

Reglement Grand Ducal 1989-09-27 En vigueur 3 art.

Médaille 25e anniversaire/Accession au trône du Grand-Duc

Reglement Grand Ducal 1989-09-22 En vigueur 5 art.

Subventions aux équip. tourist. à réaliser par invest.privés

Reglement Grand Ducal 1989-09-15 En vigueur 6 art.

Critères d'équivalence pour l'exercice des professions

Reglement Grand Ducal 1989-09-15 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1989 portant modification des articles 5 D et 7 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 1989-09-15 En vigueur 2 art.

Nouveau bâtiment pour l'ens. maternel de l'école européenne

Loi 1989-09-12 En vigueur 2 art.

5e avenant à convention collective de travail pour façadier

Reglement Grand Ducal 1989-08-31 En vigueur 3 art.

4e avenant convention collective de travail pour plafonneur

Reglement Grand Ducal 1989-08-31 En vigueur 3 art.

Santé du personnel dans commerce des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1989-08-31 En vigueur 2 art.

Dissolution Institut Européen pour Gestion de l'Information

Reglement Grand Ducal 1989-08-31 En vigueur 3 art.

Plan d'aménagement d'une zone industrielle à Munsbach

Reglement Grand Ducal 1989-08-19 En vigueur 2 art.

Protection d'espèces végétales de la flore sauvage

Reglement Grand Ducal 1989-08-19 En vigueur 8 art.

19788 lois