Legalize19724 lois
19724 lois
- Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Mise sur le marché de chlorofluorocarbones - infractions
- Application des dispositions sur le contrat de travail
- Centre d'études et de documentation musicales à Bibliothèque
- Contrôle sur gestion financière du Fonds d'Aide au Développ.
- Lutte contre la toxicomanie
- Régime de la contrainte par corps
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1985 relatif à l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats-membres
- Réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante
- Valeurs limites pour rejets dans les eaux
- Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
- Cotisation des caisses de maladie du 1.7.89 au 30.6.90
- Recrutement d'employés n'ayant pas la nationalité luxemb.
- Aliénation à Luxembourg, rue Sigefroi
- Mise sur le marché de récipients aérosols
- Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
- Elargissement de l'Union de l'Europe Occidentale
- Plan hospitalier national
- Révision de la Constitution - art. 94, al. 2 (Juridictions)
- Instruction criminelle et police judiciaire
- Révision de la Constitution-art.99, 3 et 4 phr.(Aliénations)
- Ass. maladie des travailleurs intellectuels indépendants
- Organisme chargé du contrôle des semences et plants
- Emplois à attributions particulières à l'Enregistrement
- Marchés publics dans le domaine des P et T
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1989 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Révision de la Constitution - art. 97 (Forces de l'ordre)
- Réforme de la formation des instituteurs
- Révision de la Constitution - art. 76, al.2 (Conseil d'Etat)
- Révision de la Constitution - art. 53 (Electeurs/éligibles)
- Révision de la Constitution - art. 45 (Contreseing)
- Révision de la Constitution - art. 26 (Droit d'association)
- Révision de la Constitution - art. 23 (Education)
- Adoption
- Déchéance du droit de vote actif et passif (Margue)
- Bons d'épargne à capital croissant à émettre par la SNCI
- Attributions et fonctionnement du Conseil des hôpitaux
- Promotion de l'épargne mobilière (Prorogation)
- Transposition des noms et prénoms - nationalité lux.
- Revenus mis en compte pour la réduction des pensions
- Banque de données des électeurs de la Ch. des Fonctionnaires
- Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant: 1. réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; 2. répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- 2e extension de la Cour de Justice des CE
- Loi du 1er juin 1989 modifiant la loi du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation
- Reconnaissance de l'UGDA comme établ. d'utilité publique
- Montants des allocations familiales
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1989 déclarant zone protégée la zone diverse "AMBERKNEPPCHEN" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Junglinster
- Centre études et documentation historiques auprès Archives
- Avenant à la conv. de travail pour les agents de sécurité
- Conv. Lux. - Canada sur la sécurité sociale