Legalize19724 lois
19724 lois
- Prime spéciale pour producteurs de viande bovine
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- 2 avenant à conv. collective de travail pour couvreurs
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mars 1988 concernant l’établissement et le contrôle des décomptes entre les acheteurs et les producteurs de lait
- 2 avenant à Conv. collective de travail pour carreleurs
- 1 avenant à conv. coll. de travail pour électriciens
- 2 av. à conv. coll. trav. pour ferblantiers et calorifugeurs
- 2 et 3 avenants à la conv. coll. de travail pour menuisiers
- 2e avenant à la Conv. collective de travail pour peintres
- 1 et 2 avenants à la conv. collect. de travail pour vitriers
- Exonération de la TVA à l'importation de certains biens
- 16e avenant à la Conv. collect. de travail pour le bâtiment
- Société pour la distribution de gaz naturel
- Tribunal pour la navigation de la Moselle
- Actes de naissance des personnes nées en déportation
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives
- Formation des animateurs de sport-loisir
- Cours de formation des entraîneurs sportifs
- Taux d'intérêt légal pour 1990
- Dispositifs médicaux
- Loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile
- Pouvoirs spéciaux 1990
- Conv. - transports routiers internationaux Lux. - Pologne
- Conv. Lux. - Bulgarie-transports de marchandises par route
- Construction d'une tour de contrôle à l'Aéroport/Findel
- Transformation de l'Hospice St Jean pour Musée d'Hist. Nat.
- Recrutement du personnel des conservatoires de Lux. et Esch
- Heure légale d'été pour les années 1990, 1991 et 1992
- Exécution des lois sur revenu minimum garanti
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 déterminant les matières et modalités de l'examen de promotion, condition pour la nomination à la fonction d'ingénieur technicien de deux employés du Musée national d'histoire et d'art
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Réductions des tarifs médicaux et médico-dentaires
- Abattement de 5% sur fournitures des pharmaciens
- Modification des statuts de l'Union des caisses de maladie
- Carrière ouverte au Ministère du Travail
- Mod. statuts de l'Union des caisses de maladie-Rectificatif
- Exécution du budget 1990
- Contrat collectif - transport de marchandises par route
- Comptabilité des organismes de sécurité sociale
- Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale
- Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil
- Contrôle des entreprises d'assurances
- Prix des médicaments préfabriqués
- Bouteilles à gaz sans soudure en aluminium ou alliage d'alu
- Bouteilles à gaz en acier sans soudure
- Modes et engins de pêche dans les eaux intérieures
- Bouteilles à gaz soudées en acier non allié
- Examen admission de l'attaché adminis.dans secteur communal
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers