Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Reglement Grand Ducal 1990-07-31 En vigueur 19 art.

Lois du 25 juillet 1990 conférant la naturalisation

Loi 1990-07-25 En vigueur Not indexed

Statut général des fonctionnaires communaux

Loi 1990-07-25 En vigueur 4 art.

Loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme

Loi 1990-07-25 En vigueur Not indexed

Fonctions du cadre fermé dans les administrations de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1990-07-25 En vigueur 16 art.

Organisation de l'élevage bovin et porcin

Reglement Grand Ducal 1990-07-12 En vigueur 16 art.

Examen médical en cas de trafic illicite d'un stupéfiant

Reglement Grand Ducal 1990-07-06 En vigueur 6 art.

Licences et qualifications des parachutistes

Reglement Grand Ducal 1990-07-04 En vigueur 23 art.

Règlement grand-ducal du 29 juin 1990 portant règlement d’ordre intérieur pour la cour d’appel, les tribunaux d’arrondissement et les justices de paix

Reglement Grand Ducal 1990-06-29 En vigueur 3 art.

Statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1990-06-27 En vigueur 20 art.

Taux de cotisation en matière d'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1990-06-27 En vigueur 2 art.

Bruit aérien émis par les appareils domestiques

Reglement Grand Ducal 1990-06-20 En vigueur 10 art.

Espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction

Reglement Grand Ducal 1990-06-20 En vigueur 3 art.

Contrôle financier du CEPS par Chambre des Comptes

Reglement Grand Ducal 1990-06-20 En vigueur 5 art.

Création d'un service de guidance de l'enfance

Reglement Grand Ducal 1990-06-19 En vigueur 4 art.

Organisation du service de guidance de l'enfance

Reglement Grand Ducal 1990-06-19 En vigueur 9 art.

Création du Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance

Reglement Grand Ducal 1990-06-19 En vigueur 2 art.

Effectifs commissariats de police Lux,Differdange,Echternach

Reglement Grand Ducal 1990-06-08 En vigueur 5 art.

Homologation d'équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1990-06-08 En vigueur Not indexed

Loi du 6 juin 1990 modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ainsi que quelques autres dispositions légales

Loi 1990-06-06 En vigueur 20 art.

Règlement grand-ducal du 30 mai 1990 concernant le service public téléphonique automatique de libre-appel

Reglement Grand Ducal 1990-05-30 En vigueur 7 art.

1er avenant conv. coll. installateurs sanitaire et chauffage

Reglement Grand Ducal 1990-05-29 En vigueur 2 art.

Suppléments de pension des employés de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1990-05-29 En vigueur 11 art.

Création d'un Centre de Recherche Public auprès des Postes

Reglement Grand Ducal 1990-05-25 En vigueur 3 art.

Carrière de l'expéditionnaire à l'administration judiciaire

Reglement Grand Ducal 1990-05-17 En vigueur 9 art.

Etudes d'infirmier

Reglement Grand Ducal 1990-05-17 En vigueur Not indexed

Etudes d'infirmier psychiatrique

Reglement Grand Ducal 1990-05-17 En vigueur Not indexed

Etudes d'assistant technique médical de radiologie

Reglement Grand Ducal 1990-05-17 En vigueur Not indexed

Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Loi 1990-05-09 En vigueur 29 art.

Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports

Reglement Grand Ducal 1990-05-09 En vigueur 13 art.

Remembrement dans la localité de Flaxweiler

Reglement Grand Ducal 1990-05-09 En vigueur 3 art.

Banque de données pour Min. Logement et Urbanisme

Reglement Grand Ducal 1990-05-09 En vigueur 6 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1990-04-30 En vigueur 2 art.

Construction d'un entrepôt pour l'entreposage de déchets

Loi 1990-04-14 En vigueur 3 art.

Boues d'épuration

Reglement Grand Ducal 1990-04-14 En vigueur 20 art.

Banque données propriétaires immeubles inscrits au Cadastre

Reglement Grand Ducal 1990-04-14 En vigueur 6 art.

Revenu de référence dans l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1990-04-12 En vigueur 2 art.

Fixation des indemnités pour membres du Collège médical

Reglement Grand Ducal 1990-04-11 En vigueur 3 art.

Accord européen - Placement au pair

Loi 1990-04-06 En vigueur 2 art.

Remb. de prestations entre régimes contrib. et non-contrib.

Reglement Grand Ducal 1990-04-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 2 avril 1990 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1973 concernant la répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts soumises au régime forestier pris en exécution de l’article 12 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 1990-04-02 En vigueur 2 art.

Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)

Loi 1990-03-20 En vigueur 3 art.

Doubles des registres de l'état civil

Loi 1990-03-20 En vigueur 2 art.

Conv. recouvrement des aliments à l'étranger

Loi 1990-03-20 En vigueur 2 art.

Autorisation d'activités de recherche pour Adm. Postes

Reglement Grand Ducal 1990-03-18 En vigueur 2 art.

Art. 112 impôt sur revenu (déductibilité de dons en espèces)

Reglement Grand Ducal 1990-03-18 En vigueur 4 art.

Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1990-03-12 En vigueur 6 art.

Prix de pension au Centre du Rham

Reglement Grand Ducal 1990-03-12 En vigueur 6 art.

Assainissement structurel dans la navigation intérieure

Loi 1990-03-06 En vigueur 9 art.

Lois du 5 mars 1990 conférant la naturalisation

Loi 1990-03-05 En vigueur Not indexed

19788 lois