Legalize19724 lois
19724 lois
- Organisation du service de guidance de l'enfance
- Création d'un service de guidance de l'enfance
- Création du Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance
- Homologation d'équipements et pièces de véhicules à moteur
- Effectifs commissariats de police Lux,Differdange,Echternach
- Loi du 6 juin 1990 modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ainsi que quelques autres dispositions légales
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1990 concernant le service public téléphonique automatique de libre-appel
- Suppléments de pension des employés de l'Etat
- 1er avenant conv. coll. installateurs sanitaire et chauffage
- Création d'un Centre de Recherche Public auprès des Postes
- Etudes d'assistant technique médical de radiologie
- Etudes d'infirmier psychiatrique
- Etudes d'infirmier
- Carrière de l'expéditionnaire à l'administration judiciaire
- Remembrement dans la localité de Flaxweiler
- Banque de données pour Min. Logement et Urbanisme
- Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports
- Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Boues d'épuration
- Banque données propriétaires immeubles inscrits au Cadastre
- Construction d'un entrepôt pour l'entreposage de déchets
- Revenu de référence dans l'agriculture
- Fixation des indemnités pour membres du Collège médical
- Accord européen - Placement au pair
- Remb. de prestations entre régimes contrib. et non-contrib.
- Règlement grand-ducal du 2 avril 1990 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1973 concernant la répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts soumises au régime forestier pris en exécution de l’article 12 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts
- Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
- Conv. recouvrement des aliments à l'étranger
- Doubles des registres de l'état civil
- Art. 112 impôt sur revenu (déductibilité de dons en espèces)
- Autorisation d'activités de recherche pour Adm. Postes
- Prix de pension au Centre du Rham
- Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
- Assainissement structurel dans la navigation intérieure
- Lois du 5 mars 1990 conférant la naturalisation
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1990 concernant l'importation de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
- Prêts du Gouvernement à des Etats ou organismes étrangers
- Abrogation des prix maxima pour les produits laitiers
- Carrière de l'expéditionnaire technique de l'enseignement
- Travaux extraordinaires 1990
- Montant de construction non soumis au recours d'architecte
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Règlement grand-ducal du 15 février 1990 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 15 février 1990 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 fixant le montant de la taxe et les modalités d’application de l’avertissement taxé en matière de circulation routière
- Etudes d'assistant technique médical de radiologie
- Commercialisation du bétail de boucherie
- Commission consultative des laboratoires
- Règlement grand-ducal du 2 février 1990 soumettant les frondes au régime d’autorisation des armes