Legalize19724 lois
19724 lois
- Accès de transporteurs non-résidents (cabotage routier)
- Impôt sur le revenu (art. 153)
- Impôt sur le revenu (art. 140)
- Détermination de retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
- Procédure de retenue d'impôt sur les salaires et pensions
- Impôt sur le revenu (art. 127 bis, al. 7)
- Impôt sur le revenu (art. 127, al. 6)
- Impôt sur le revenu (art. 111, al. 8, nos 1 et 2)
- Impôt sur le revenu (art. 107, al. 7)
- Loi du 28 décembre 1990 complétant l’article 97 de la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924
- Pouvoirs spéciaux 1991
- 4e Protocole à l'Union Postale Universelle
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite
- Tarifs pour redevances sur les terrains de camping
- 9e avenant au contrat coll. des chauffeurs d'autobus privés
- Réglementation routière sur CR 169, pts 0,500 et 1,100
- Exécution de l'art. 24 - registre maritime luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 modifiant certaines dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 1966 concernant la retenue d'un complément d'impôt des Etats-Unis sur les dividendes de sociétés des Etats-Unis
- Régime d'imposition forfaitaire des marins
- Réglementation routière sur CR 139, pts 0,556 et 1,290
- Organisation scientifique des Cours Universitaires
- Exécution du budget 1991
- Budget 1991
- Conv.reconnaissance des divorces et des séparations de corps
- Loi du 20 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages, signée à La Haye, le 14 mars 1978
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Aide à la consommation de beurre
- Arômes destinés à être employés dans denrées alimentaires
- Loi du 19 décembre 1990 autorisant le Gouvernement à faire construire un pavillon en vue de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à l’exposition universelle de Séville en 1992
- 3e extension de la Cour de Justice des CE
- Divorce
- Entrée en vigueur de la loi sur l'ens. secondaire technique
- Conv. Lux.- Finlande - sécurité sociale
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique
- Revenu de base 1937 à 1939 pour dommages de guerre corporels
- Licence pour transit de marchandises
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée
- Liste des stupéfiants
- Substances toxiques
- Substances psychotropes
- Lois du 6 décembre 1990 conférant la naturalisation
- Loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
- Loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice
- Loi du 4 décembre 1990 modifiant la loi du 1er mars 1973 autorisant le gouvernement à accorder la garantie de l’Etat et une aide financière au profit de la «Société des Foires Internationales de Luxembourg», Société Anonyme à Luxembourg
- Conv. sur les substances psychotropes
- Plan des parcelles pour collectrice du sud (Dudelange/Foetz)
- Conv. rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
- Conv. Lux.-URSS encouragement d'investissements
- Personnel des cadres des Archives Nationales