Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 14 octobre 1991 complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications 1) les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des cadres inférieurs et moyens 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée tel que ce règlement a été modifié dans la suite

Reglement Grand Ducal 1991-10-14 En vigueur 1 art.

Serv. régional police-secours Diekirch, Ettelbruck et Mersch

Reglement Grand Ducal 1991-10-10 En vigueur 9 art.

Profession d'assistant technique médical de laboratoire

Reglement Grand Ducal 1991-10-07 En vigueur 21 art.

Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1991-10-07 En vigueur 24 art.

Cadre définitif du personnel de l'IGSS

Reglement Grand Ducal 1991-09-30 En vigueur 2 art.

Régl. routière sur E 29 (RN 2) entre Sandweiler et Moutfort

Reglement Grand Ducal 1991-09-26 En vigueur 4 art.

Régl. routière sur RN 7 et contournement d'Ettelbruck

Reglement Grand Ducal 1991-09-26 En vigueur 5 art.

Régl. routière sur le CR 122, entre Olingen et Banzelt

Reglement Grand Ducal 1991-09-19 En vigueur 3 art.

Utilisation de l'appareil pour lithotritie extracorporelle

Reglement Grand Ducal 1991-09-19 En vigueur 9 art.

Charte sociale européenne

Loi 1991-09-17 En vigueur 2 art.

Autorisation pour un emprunt de deux milliards de francs

Loi 1991-08-29 En vigueur 3 art.

Acquisition d'une propriété à Lux.-Limpertsberg (Internat)

Loi 1991-08-29 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - Norvège sur la sécurité sociale

Loi 1991-08-28 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - Islande sécurité sociale

Loi 1991-08-28 En vigueur Not indexed

Instituteur d'économie familiale

Loi 1991-08-10 En vigueur 19 art.

Lois du 10 août 1991 conférant la naturalisation

Loi 1991-08-10 En vigueur Not indexed

Profession d'avocat

Loi 1991-08-10 En vigueur 44 art.

Reconnaissance des diplômes pour profession d'avocat

Loi 1991-08-10 En vigueur 15 art.

Participation dans SA pour gestion des déchets non ménagers

Loi 1991-08-10 En vigueur 8 art.

Conditions pour acquisition d'immeubles par l'Etat

Loi 1991-08-10 En vigueur 3 art.

Assainissement des façades du Lycée de Garçons Esch/Alzette

Loi 1991-08-10 En vigueur 2 art.

Fixation du prix des truitelles pour repeuplement

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 2 art.

Délégations des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 36 art.

Parcelles de la Collectrice du Sud (Lamadelaine/Bascharage)

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 4 art.

Organisation du cours de formation morale et sociale

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 6 art.

Organisation du cours d'instruction religieuse et morale

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 6 art.

Centre de coord. des projets d'établisse. scolaires publics

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 10 août 1991 déclarant zone protégée la réserve diverse Leibierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Redange et Bettborn

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 6 art.

Réaménagement Palais Grand-Ducal et Chambre des Députés

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Réhabilitation de l'aile des sports de l'Athénée

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Profession de pharmacien

Loi 1991-07-31 ↻ 2011-05-12 En vigueur 23 art.

Conv. protection des animaux de compagnie

Loi 1991-07-31 En vigueur Not indexed

Aménagement de la Maison Servais à Mersch

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Médias électroniques

Loi 1991-07-27 En vigueur 39 art.

17e avenant à conv. coll. de travail pour le bâtiment