Legalize19724 lois
19724 lois
- Indemnité pour abandon de la production laitière
- Transport de voyageurs dans autocars immatriculés Benelux
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1922 portant approbation d'un règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public des douanes à Ettelbruck, tel que cet arrêté grand-ducal a été modifié dans la suite
- Conseils d'éducation aux lycées et lycées techniques
- Procédure électorale pour conseils d'éducation aux lycées
- Notifications en matière civile et commerciale
- Matériaux et objets en contact avec denrées alimentaires
- Stations d'épuration à Pétange et Mamer
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1979 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Règlement grand-ducal du 7 mai 1991 ayant pour objet de modifier et de compléter l'annexe A de la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Art. 137, al. 4 et art. 115, no 12 - impôt sur le revenu
- Réglementation routière sur le CR 129 à Junglister
- Loi du 7 mai 1991 portant modification de la loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat
- Heures supplémentaires des fonctionnaires communaux
- Commission de coordination de l'enseig. secondaire technique
- Conditions d'admission et programmes des examens à l'IST
- Octroi d'un congé sportif
- Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif
- Contrôle des opérations de financement par FEOGA
- Convention collective de travail pour les agents de sécurité
- Echangeur d'Ingeldorf du contournement d'Ettelbruck
- Réglementation routière sur CR 119, à Schrondweiler
- Uniforme du corps de la Gendarmerie
- Uniforme du corps de la Police
- Aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine
- Développement de l'agriculture
- Marques pour identifier le lot d'une denrée alimentaire
- Denrées alimentaires pour alimentation particulière
- Produits compromettant la santé des consommateurs
- Livret de marin
- Indemnités aux victimes de dommages corporels
- Conv. élaboration d'une pharmacopée européenne
- Conv. Protection Moselle et Sarre contre la pollution
- Changement de nom de Berg en COLMAR-BERG
- Groupements d'intérêt économique
- Loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures d’application du règlement CEE no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
- Rallonge financière pour 5e programme d'équip. sportif
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1991 modifiant les conditions d'admission aux études d'infirmier, d'infirmier psychiatrique, d'assistant technique médical de radiologie, d'assistant technique médical de laboratoire et de puériculteur
- Prix dans les maisons de soins de l'Etat à partir du 1.4.91
- Prime à la naissance d'un poulain de race ardennaise
- Création de l'agence européenne pour l'environnement
- Carrière ouverte pour ingénieur auprès de l'Adm. des Postes
- Modalités d'allocation de la prime d'installation
- Régime d'aides pour encourager retrait de terres arables
- Art. 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux
- 8e Protocole unification des droits d'accise
- Conv. Lux. - Canada doubles impositions
- Exécution de l'article 30(2) de la loi concernant IML
- Stations radioélectriques du service mobile maritime