19788 lois
19788 lois
- Revenu de référence pour agriculture 1991
- Impôt sur le revenu - art. 5
- Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 4 et art. 62, no 1
- Impôt sur la fortune - par. 5, al. 1, no 3
- Impôt sur la fortune - par. 11, al. 3
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire
- Commission indépendante de radiodiffusion
- Organisation du Service des Médias et de l'Audiovisuel
- Organisation du Service Information et Presse
- Impôt sur le revenu - exécution de l'art.115, no 22
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Teneurs en métaux lourds des denrées alimentaires
- Courtier d’assurances - Agréments accordés pendant le mois de juin 2000
- Attachés de justice
- Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Conv. Nations Unies - abolition de la peine de mort
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Réglementation et signalisation routières sur le CR 134
- Réglem. et signal. routières au lieu dit Scheidhof
- Régl rout. sur CR 168 entre Schifflange et Noertzange
- Régl. routière sur le CR 118 de Larochette vers Christnach
- Lois du 29 novembre 1991 conférant la naturalisation
- Statut du personnel des CFL
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.(II)
- Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
- Personnel de la Trésorerie de l'Etat
- Modernisation de la station d'épuration du SIAS
- Construction d'une station d'épuration à Kehlen
- Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
- Prestations hospitalières conformes aux besoins du pays
- Police sanitaire du bétail, chevaux, bêtes à cornes et porcs
- Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 déclarant zone protégée la réserve naturelle Prenzebierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Differdange et de Pétange
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat (Préretraite)
- Fonctions du cadre fermé des administrations de l'Etat
- Réglementation routière sur les CR 122, 142 et 142A
- Circonscription de service des brigades de gendarmerie
- Aide temporaire au retrait des terres arables
- Commission consultative des médias
- Carrière de l'expéditionnaire technique dans enseignement
- Vins de la récolte 1991
- Prolongation des mandats de la caisse de maladie agricole
- Forfait pour le logement et la nourriture des marins
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d'impôt sur les salaires)
- Signalisation routière sur la N 10 entre Bettel et Vianden
- Etudes secondaires techniques du soir - formation technicien
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 déclarant zone protégée le site Kuebendällchen englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Wellenstein et de Burmerange
- Expiration de reconnaissance d'unités de mesure
- Tarification des prestations du service de métrologie
- Fonds National de Solidarité - statut du personnel