Legalize19724 lois
19724 lois
- Conditions pour acquisition d'immeubles par l'Etat
- Assainissement des façades du Lycée de Garçons Esch/Alzette
- Instituteur d'économie familiale
- Participation dans SA pour gestion des déchets non ménagers
- Reconnaissance des diplômes pour profession d'avocat
- Profession d'avocat
- Lois du 10 août 1991 conférant la naturalisation
- Fixation du prix des truitelles pour repeuplement
- Règlement grand-ducal du 10 août 1991 déclarant zone protégée la réserve diverse Leibierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Redange et Bettborn
- Centre de coord. des projets d'établisse. scolaires publics
- Organisation du cours d'instruction religieuse et morale
- Organisation du cours de formation morale et sociale
- Parcelles de la Collectrice du Sud (Lamadelaine/Bascharage)
- Délégations des fonctionnaires communaux
- Aménagement de la Maison Servais à Mersch
- Réaménagement Palais Grand-Ducal et Chambre des Députés
- Remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess
- Réhabilitation de l'aile des sports de l'Athénée
- Profession de pharmacien
- Conv. protection des animaux de compagnie
- Médias électroniques
- 5e avenant à conv. coll. de travail pour plafonneurs
- 17e avenant à conv. coll. de travail pour le bâtiment
- 6e avenant à conv. coll. de travail pour façadiers
- 2e avenant à conv. coll. de travail pour électriciens
- 3e avenant à conv. coll. de travail pour carreleurs
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 déterminant les conditions de commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique
- Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance
- Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.
- Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
- Régl. routière sur le diffuseur de Helfenterbruck
- Répartition entre les communes d'une somme de 100 millions
- Travaux extraordinaires 1991
- Lois du 12 juillet 1991 conférant la naturalisation
- Remb. d'enregistrement lors de reprise d'exploit. familiale
- Bonif. d'intérêt pour installation de jeunes agriculteurs
- Fonct. du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
- Formation en cours d'emploi préparant à fonct. d'instituteur
- Circulation routière sur le CR 169 entre Foetz et Pontpierre
- Circ. routière sur CR 110A entre Hautcharage et Bascharage
- 4e Convention ACP-CEE
- Effectifs de police de différentes villes et communes
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Bénéfice de la bonification d'intérêt en faveur du logement
- Formation continue des instituteurs
- Admission à la classe d'orientation d'ens. secondaire
- Conv. Lux. - Turquie transports aériens
- Voie de contournement à Differdange
- Remise en état de certains tronçons de la voirie