Legalize19724 lois
19724 lois
- Parcelles pour Pénétrante Sud de la Ville de Luxembourg
- Service téléphonique public
- Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale
- Commission de surveillance du stage des attachés de justice
- Indemnités allouées aux victimes de dommages corporels
- Carrière d'expéditionnaire administratif aux Eaux et Forêts
- Réglementation routière sur la RN 10 près de Rodershausen
- Sécurité des jouets
- Appareils à gaz
- Règlement grand-ducal du 3 février 1992 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Convention collective de travail - branche graphique
- Prix de pension dans maisons de soins de l'Etat
- Taux d'intérêt légal pour l'année 1992
- Conv. Lux. - URSS transport international par route
- Prime de formation fiscale - Contributions et Enregistrement
- Participation financière au foyer pour handicapés à Heisdorf
- Comptes généraux de l'exercice 1987
- Loi du 15 janvier 1992 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1988
- Machines
- Traitement de base d'un journaliste rédacteur 1991
- Formation transitoire d'instituteur et chargé de direction
- Fonctions du cadre fermé à l'Adm. de l'Emploi
- Organisation des services de l'Enregistre. et des domaines
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Impôt sur le revenu - art. 167, al. 1, no 5
- Reconnaissance des diplômes pour profession d'avocat
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- TVA aux affaires en cours au 1.1.1992
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Participation des communes à l'impôt commercial
- Pouvoirs spéciaux 1992
- Traité sur les forces conventionnelles en Europe
- Code de la route - Immatriculation des véhicules
- Budget 1992
- Revenu de référence pour agriculture 1991
- Exécution du budget 1992
- Entreprises de réassurances
- Organisation du Service des Médias et de l'Audiovisuel
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire
- Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 4 et art. 62, no 1
- Impôt sur la fortune - par. 5, al. 1, no 3
- Impôt sur le revenu - art. 5
- Commission indépendante de radiodiffusion
- Organisation du Service Information et Presse
- Impôt sur la fortune - par. 11, al. 3
- Teneurs en métaux lourds des denrées alimentaires
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Impôt sur le revenu - exécution de l'art.115, no 22
- Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Courtier d’assurances - Agréments accordés pendant le mois de juin 2000