Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle
- Elevage et concours des équidés
- Convention collective - ouvriers des sociétés pétrolières
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
- Nombre des emplois du cadre fermé
- Travaux extraordinaires 1992
- Attribution d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Travaux de réhabilitation du pont Schlassbreck
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l’assurance maladie et du secteur de la santé
- Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
- Traité de Maastricht sur l'Union Européenne
- Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
- Conv. doubles impositions Luxembourg - Pays-Bas
- Protocoles CECA-AELE - codification des marchandises
- Loi du 21 juillet 1992 portant adaptation de la réglementation concernant les faillites et nouvelle définition des actes de commerce et créant l’infraction d’abus de biens sociaux
- Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics
- Réglementation et signalisation sur CR 159 - CR 226
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Brevets d'invention
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
- Motifs zootechniques pour amputation d'un animal
- Loi du 3 juillet 1992 portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen, le 14 juin 1985 - de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen, le 19 juin 1990 - des Protocoles d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à l'Accord du 14 juin 1985 - des Accords d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention du 19 juin 1990
- Art.12,13 et 18 code route - lutte contre alcool au volant
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Cadres des carrières des centres socio-éducatifs de l'Etat
- Allocation spéciale pour déficients auditifs graves
- Régime des cabarets - localités d'au moins 250 habitants
- Boues d'épuration
- Convention collective de travail pour menuisier
- Circulation sur voies publiques - limites de vitesse
- Epreuve pour détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur
- Modalités de nomination des instituteurs
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- Déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils
- Art. 102, al. 8 - impôt sur le revenu (plus-values)
- Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois; - aux obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales d’établissements de crédit et d’établissements financiers de droit étranger
- Loi obligations contractuelles-interprétation par Cour CE
- Art. 99ter al. 3 à 5 - impôt sur le revenu
- Art. 116 - impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu - art. 115, no 3 et 105bis, al. 6 et 7
- Art. 102bis, al. 5-LIR (dépendances de résidence principale)
- Examen pour carrière ouverte au Min. Fonction Publique
- Examen pour carrière ouverte au Min. Intérieur, Serv.Secours
- Examen pour carrière ouverte à l'admin. gouvernementale
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Véhicules à moteur conditions uniformes d'homologation
- Aide en faveur des petits producteurs de céréales