Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 18 novembre 1992 portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg, le 5 mars 1992 - de l'Accord sous forme d'échange de notes, datées du 5 mars 1992, concernant la dénonciation de l'Accord sous forme d'échange de notes, datées du 7 février 1990, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Japon concernant la prévention des doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et/ou la fortune en rapport avec l'exploitation, en trafic international, de navires ou d'aéronefs
- Recours contre tiers responsable - art. 232 du CAS
- Convention collective de travail pour peintres
- Convention collective de travail pour installateurs
- Vérification des connaissances linguistiques pour IEES
- Epreuves supplémentaires pour certificat d'instituteur
- Vins récolte 1992
- Règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 concernant les conditions d’admission au stage, les modalités du stage, l’examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues, pédagogues, sociologues et éducateurs gradués à l’Institut d’études éducatives et sociales
- Régl. routière sur CR 132, entre Crauthem et Schlammesté
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Prix des truitelles destinées au repeuplement
- Perception des cotisations par la Chambre d'Agriculture
- Art. 107, alinéa 6 - impôt sur le revenu
- Banque de données nominatives de police générale
- Données nominatives médicales dans informatique
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 modifiant la réglementation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires communaux
- Autorisation pour un emprunt de trois milliards de francs
- Convention collective - transport prof. de marchandises
- Convention collective - ouvriers de banque
- Organisation des études à l'I.S.T.
- Concours de recrutement de personnel de l'ens. postprimaire
- Dénomination particulière au lycée à Wiltz
- Réglementation routière sur Echangeur d'Ingeldorf
- Comité d'acquisition pour grande voirie et fonds des routes
- Discipline dans centres socio-éducatifs de l'Etat
- Construction d'une maison de soins à Bettembourg
- Lois du 9 septembre 1992 conférant la naturalisation
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Admission des enfants au jardin d'enfants
- Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
- Substances toxiques
- Importations d'équidés en provenance des pays tiers
- Planification des besoins en personnel d'ens. postprimaire
- Extension du centre pénitentiaire de Schrassig
- Loi du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications
- Protection de la jeunesse
- Conv. entraide judiciaire avec la France et la Belgique
- Valeur de rendement d'un domaine viticole
- Redressement rue Gluck pour Pénétrante Sud - Ville de Lux.
- Dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale
- Règles pour promotions des fonctionnaires communaux
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction
- Procéd. d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien
- Organisation de l'élevage ovin et caprin
- Exportation vers USA de certains produits sidérurgiques
- Taxe pour information en matière d'environnement