Legalize19724 lois
19724 lois
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1993/1994
- Accès au marché CEE des transports routiers de marchandises
- Code civil (Divorce)
- Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel
- Loi habilitante mesures de simplification en matière de TV
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 portant limitation des émissions sonores des avions subsoniques
- Règles de l'air et circulation aérienne
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 portant introduction de mesures de simplification et de transition en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Commercialisation des substances chimiques thérapeutiques
- Lutte contre la peste équine
- Fabric. et commercialisation des aliments des animaux
- Adaptation à l'indice annuel des prix de construction
- Prix de pension au Centre du Rham
- Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991
- Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
- Heure légale d'été 1993 et 1994
- Nouvelle fixation du montant de l'allocation de soins
- Traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur 92/93
- Règlement grand-ducal du 12 février 1993 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales
- Règlement grand-ducal du 11 février 1993 déclarant zone protégée la réserve naturelle Ramescher englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Wincrange
- Organisation provisoire de la caisse nat. prestations fam.
- Contrôles vétérinaires pour les animaux des pays tiers
- Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Réglementation routière sur le CR 178 à Soleuvre
- Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs
- Régl. routière sur la RN 7 entre Heisdorf et Bofferdange
- Régl. routière sur la RN 8 entre Mersch et Angelsberg
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
- Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue
- Convent. Washinton - espèces de faune et de flore sauvages
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Banque de données de l'enquête sur budgets familiaux 1993
- Cadre fermé d'expéditionnaire techn. des Eaux et Forêts
- Banque de données de bâtim. de plaisance et propriétaires
- Lois du 26 janvier 1993 conférant la naturalisation
- Rendement des vignobles
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis
- Plan des parcelles: échangeur Helfenterbruck-rue Industrie
- Mise sur le marché de mollusques bivalves vivants
- Problèmes sanitaires pour viandes de lapin et de gibier
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches
- Mise sur le marché des produits de la pêche
- Contournement de Bous
- Aménagement et équipement d'un internat public lux.
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs
- Epreuve pour détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur
- Contrôle des changes