Legalize19724 lois
19724 lois
- Règles budgétaires pour assurance maladie-maternité
- Sig. routières sur le CR 179 entre Leudelange et Cessange
- Sig. routières sur la RN 30 entre Ernzen et Larochette
- Indemnisation des dommages de guerre
- Conv. Etat responsable de l'examen de demandes d'asile
- Chambres professionnelles à base élective
- Conv. collective de travail transport prof. de marchandises
- Sign. routières sur le CR 168 entre Belvaux et Esch
- Banque de données de personnes ayant statut humanitaire
- Circulation routière au Quatre-Vents - RN 12-CR 102
- Commerce de stupéfiants et de substances psychotropes
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1993
- Contournements d'Ettelbrück, d'Erpeldange et de Schieren
- Signalisation routière entre Mondercange et Ehlerange
- Sign. rout. - sortie d'Esch en direction d'Audun-le-Tiche
- Impôt sur le revenu - art. 77, dernier alinéa
- Conseil supérieur de certaines professions de santé
- Conv. limitation de responsabilité en navigation intérieure
- Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées
- Loi du 21 avril 1993 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- Projet d'ensemble d'assainissement de Hobscheid et Koerich
- Agrément personnes physiques ou morales privées ou publiques
- Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
- Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1993 déclarant zone protégée la réserve forestière du Strombierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Remerschen
- Art. 81 de la loi communale - congé politique
- Organisation de l'indivision des entreprises commerciales
- Entrée et séjour, contrôle médical et emploi des étrangers
- Contournement de Luxembourg, tronçon Gasperich-Irrgarten
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Cadre fermé - Service de Contrôle de la Compta. des Communes
- Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- Loi du 2 avril 1993 portant approbation — de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Hongrie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1991 — des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que des Annexes I à XIII — de l’Acte final, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991 — du Procès-verbal agréé confidentiel de signature, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991
- Législation sur la chasse
- loi du 2 avril 1993 portant approbation - de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1991 - des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que des Annexes I à XIII - de l'Acte final, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991 - du Procès-verbal agréé confidentiel de signature, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991
- Actes des CE touchant la matière agricole
- Tarifs des redevances sur les terrains de camping
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Régl. routière-construction d'un rond-point à Bertrange
- Institut pour infirmes moteurs cérébraux à Luxembourg
- Frais de gestion et de surveillance des forêts
- Indemnités allouées à certaines vict. de dommages corporels
- Banque de données pour testaments et donations entre époux
- Participation des communes pour impôt commercial
- Zone d'activité intercommunale pour impôts directs
- Assujettissement de collectivités de droit public à la TVA
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Lutte contre la maladie de Newcastle
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers de charges qui leur sont assortis
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers de charges qui leur sont assortis