Legalize19724 lois
19724 lois
- Interdiction de pêche sur la Sûre entre Reisdorf / Moestroff
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l’exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail
- Indemnités pour dommages corporels
- Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
- Conv. Lux. - Roumanie Transports routiers
- Revenu de référence - développement de l'agriculture
- Cabotage dans domaine des transports fluviaux
- Fonctionnement des organes de l'Union des caisses de maladie
- Prorogation pour banque de données MESOC du SCL
- Ingénieur à l'Adm. des services techniques de l'agriculture
- Réductions aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Aide à la consommation de beurre
- Abattement sur fournitures des pharmaciens
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle
- Conv. Luxembourg - CSFR - doubles impositions
- Adaptation des extensions du palais de justice des CE
- Bâtiment admin. pour missions diplomatiques à Bruxelles
- Loi du 23 décembre 1992 modifiant 1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse Nationale des Prestations Familiales; 2) la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d’une allocation de maternité
- Pouvoirs spéciaux 1993
- Déclaration et paiement de la TVA
- Homologation de pièces de véhicules à moteur
- Allocation pour personnes gravement handicapées
- Contenu et forme de l'état récapitulatif en matière de TVA
- Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
- Exécution budget 1993
- TVA transitoire pour tabacs fabriqués en stock au 31.12.1992
- Régime spécial de la TVA sur importations de tabacs
- 4e Protocole à la Convention coordonné instituant l'UEBL
- Loi du 18 décembre 1992 modifiant et complétant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Comité consultatif de l'établissement public Parc Hosingen
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments
- Admission, nomination et promotion du personnel du SCIE
- Personnel des cadres du Service des sites et monuments nat.
- Indemnités aux président et magistrats du Cons. sup.ass.soc.
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 20 février 1981 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration de l’environnement
- Régl. routière sur le CR 112 entre Brouch et Buschdorf
- Contrôle du mode de production biologique des prod. agric.
- Loi du 1er décembre 1992 modifiant et complétant la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture
- Loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue
- Loi du 27 novembre 1992 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant le régime des sociétés commerciales à la onzième directive du Conseil des Communautés Européennes du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un Etat membre par certaines formes de sociétés relevant du droit d’un autre Etat
- Service des postes
- Réglementation routière sur N 15 au lieu-dit Bohey
- Réglementation routière sur pont frontalier à Wallendorf
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 portant modification des montants prévus aux articles 215 et 231 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Conv. Luxembourg - Etats-Unis - doubles impositions
- Convention relative à l'admission temporaire
- Conv. Luxembourg - Bulgarie - doubles impositions
- Conv. Luxembourg - Grèce - doubles impositions
- Aliénation de diverses propriétés à Luxembourg