Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d’un Centre de Technologie de l’Education ; c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education
- Régl. et sign. routières au lieu-dit Biirgerkräitz
- Régl. et sign. routières - Collectrice du Sud/Kayl-Dudelange
- Procédures de recours pour marchés publics
- Rendement des vignobles
- Accord sur l'Espace économique européen (E.E.E.)
- Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
- Solvants d'extractions dans denrées alimentaires
- Commercialisation des plantes maraîchères
- Commercialisation des plantes fruitières
- Engagement de chargés de cours aux centres de form. prof.
- Banque de données des véhicules, propriétaires et détenteurs
- Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
- Banque de données des fournisseurs et entreprises
- Crédit à la consommation - taux annuel effectif global
- Allocat. de 2 primes d'installation à plusieurs exploitants
- Abattement spécial pour jeunes exploitants agricoles
- Autorisation pour un emprunt de 3,5 milliards de francs
- Loi du 26 août 1993 modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels
- Règlement grand-ducal du 10 août 1993 modifiant et complétant certaines dispositions réglementaires en matière de navigation fluviale
- Régime semestriel dans l'enseignement secondaire technique
- Fonctionnement de l'autorité de contrôle (Schengen)
- Banque de données du système d'information Schengen (N.SIS)
- Banque de données nominatives de police générale
- Taux de compétence des justices de paix
- Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
- Crédit à la consommation
- Conv. conservation des chauves-souris en Europe
- Utilisation rationnelle de l'énergie
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires
- Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Notion de service public dans domaine des transports
- Organisation de la formation CATP
- Octroi des subventions aux investisseurs privés
- Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme
- Octroi des subventions au camping privé
- Octroi des subventions à l'hôtellerie
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Inspection du travail et des mines
- Régl. et sign. routières à Bertrange - Grevelsbarrière
- Régl. et sign. routières à la hauteur du Napoléons-Gaard
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques, de la divison technique générale et de la division administrative et commerciale de l’enseignement secondaire technique
- Org.médicale, pharmaceutique et paramédicale du CHL
- Art. 671, 672 et 672-1 du code civil (Plantations-distances)
- Restauration de la forteresse de Luxembourg
- Fonds de rénovation de 4 îlots de la Vieille Ville de Lux.
- Constructions dans le cadre d'aménagement du Parc Hosingen
- Garantie de l'Etat pour certains immeubles