Legalize19724 lois
19724 lois
- Pouvoirs spéciaux 1994
- Escroquerie en matière d'impôts
- Exécution du budget 1994
- Date des élections pour le Parlement Européen
- Commission spéciale prévue par loi-cadre de dévelop. écon.
- Exécution de la loi cadre de développement économique
- Organ. des études de certaines profession de santé - 1993/94
- Règl. et sign. routières sur le CR 166 à Rumelange
- Circulation routière zone industrielle Grasbesch
- Lois du 20 décembre 1993 conférant la naturalisation
- Loi du 20 décembre 1993 portant 1) approbation de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 2) modification de certaines dispositions du code civil
- Accord de siège entre le Luxembourg et l'AELE
- Loi du 16 décembre 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne, le 21 janvier 1993
- Banque de données des réviseurs d'entreprises
- Mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture
- Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale
- Election de représentants du Parlement européen
- Concours de recrutement des candidats-inspecteur d'ens. prim
- Lutte contre certaines maladies animales
- Conv. de Bâle contrôle des mouvements de déchets dangereux
- Conv. Droits de l'Homme - Protocole 10
- Conseil Technique pour la gestion des eaux
- Régl.routière au Birelergronn entre Roeser et Alzingen
- Règ. et sign. routières - entrée de Wiltz
- Loi du 2 décembre 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/605/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne leur champ d’application et portant modification de certaines autres dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915
- Utilisation de pièges à mâchoires dans la Communauté
- Contrôle des risques présentés par substances existantes
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l'aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés à la collecte sélective de différentes fractions des déchets ménagers, encombrants ou assimilés
- Banque de données - certains professions de santé
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
- Vins provenant de la récolte 1993
- Fréquence des examens de médecine scolaire
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d’origine animale
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant réforme de la profession d’assistant technique médical de laboratoire
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 ayant pour objet l’organisation d’études secondaires techniques du soir, division de la formation de technicien
- Régl. routière sur N 10, CR 338, CR340a et E421
- Faune et flore sauvages menacées d'extinction
- Statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
- Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
- 6e avenant à conv. collective de travail pour plafonneur
- 7e avenant à conv. collective de travail pour façadier
- Conv. collective de travail pour ferblantier et calorifugeur
- Conv. collective de travail pour le métier de couvreur
- Conv. collective de travail pour le métier de menuisier
- Conv. collective de travail pour le bâtiment
- Commission sur le régime du prélèvement supp. sur le lait
- Carrière d'ingénieur-technicien de la Gendarmerie et Police
- Admission des candidats à l'ISERP