Legalize19724 lois
19724 lois
- Art. 104, al. 3 - LIR (rémunérations en nature)
- Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg
- Accord Lux. - Slovénie sur le transport routier
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Admission et examen des fonctionnaires communaux
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
- Conv. collective de travail des ouvriers des imprimeries
- Transfert transfrontalier de déchets radioactifs
- Conv. transports internationaux ferroviaires (COTIF)
- Accord Luxembourg - CSFR - transports par voie navigable
- Loi du 10 avril 1994 1) approuvant le protocole additionnel complétant l’article 3 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, 2) modifiant les articles 4, 5, 11 et 36 des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer luxembourgeois et complétant ces statuts par un article 12bis nouveau, et 3) complétant la loi du 16 juin 1947 concernant l’approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes
- Accord européen lignes de transport international combiné
- 5e Protocole à l'Accord sur privilèges du Conseil d'Europe
- Conv. Institut Universitaire Européen
- Traitement de base d'un journaliste-rédacteur pour 1994
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1994
- Taxe pour information relative à l'environnement
- Planification des besoins en personnel d'ens. primaire
- Emplois à attributions particulières du rédacteur
- Règl. et sign. routières entre Clervaux et Antoniushof
- Mission d'observation aux élections en Afrique du Sud
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Loi électorale - vote par correspondance
- Prorogation de la banque de données dite chaîne pénale
- Substances toxiques
- Conv. Protection Moselle et Sarre contre la pollution
- Protection du Rhin contre la pollution par chlorures
- Conv. protection des cours d'eaux et lacs internationaux
- Identification numérique des personnes physiques et morales
- Examen probatoire - formation professionnelle continue
- Pensions des fonctionnaires communaux
- Mesures financées par le fonds cynégétique
- Dispositions d'exécution pour imposition des salariés
- Centre de formation professionnelle continue à Esch/Alzette
- Extension de l'Ecole européenne à Luxembourg-Kirchberg
- Station d'épuration (SIFRADAWE)
- Régl. et sign. routières au lieu-dit Moulin de Reuland
- Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules
- Associations et fondations sans but lucratif
- Montréal - substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Conv. diversité biologique
- Convention-cadre sur les changements climatiques
- Conv. adhésion de la Grèce à l'UEO
- Régl. et sign. routières entre Binsfeld et Troisvierges
- Régl. et sign. routières dans la traversée de Canach
- Régl. et sign. routières entre Kayl et Esch-sur-Alzette
- Conseil disciplinaire et administratif d'appel des avocats
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Statut des volontaires de l'Armée