Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire
- Loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois
- Prévention et gestion des déchets
- Services de santé au travail
- Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises
- Aides pour mobilité géographique / réemploi / entreprises
- Emploi des travailleurs étrangers
- Substances dangereuses - examen des dossiers de notification
- Prescriptions générales pour les établ. agricoles classe 3
- Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses
- Stage des artisans de l'ens. secondaire et IST
- Pratique du canotage sur les cours d'eau
- Régl. et sign. routières au lieu-dit Biirgerkräiz
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique
- Remembrement des biens ruraux
- Régime des peines
- Attributions de police générale pour agents des Douanes
- Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 8 juin 1994 1. portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ; 2. modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’Etat, dans les établissements publics et dans les écoles ; 3. modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 3 juin 1994 portant approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992
- Loi du 3 juin 1994 portant organisation des relations entre les agents commerciaux indépendants et leurs commettants et portant transposition de la directive du Conseil 86/653/CEE du 18 décembre 1986
- Congé spécial pour volontaires de la protection civile
- Commission prévue par loi-relance de l'investissement
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE
- Route du nord - construction du contournement de Colmar-Berg
- Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents de classe dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique
- Primes d'installation pour jeunes agriculteurs
- Pêche à l'aide de l'électricité dans eaux intérieures
- Pêche exercée par les mineurs dans les eaux intérieures
- Plan des parcelles pour autoroute du Nord
- Rég. et sign. routières entre Neudorf et l'aéroport FINDEL
- Rég. et sign. rout./section échangeur de Gasperich-Irrgarten
- Octroi des subventions destinées à l'hôtellerie
- Octroi des subventions destinées au camping privé
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Commission pour équipements de l'infrastructure touristique
- Octroi des subventions destinées aux investisseurs privés
- Octroi des subventions destinées aux gîtes ruraux etc.
- Accord d'association Roumanie - CEE
- Changement des limites entre Remerschen et Wellenstein
- Primes et subventions en faveur du logement
- Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
- Traitement des eaux urbaines résiduaires
- Circ. routière sur Collectrice du Sud (Biff / Lamadelaine)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique
- Loi du 3 mai 1994 portant - transposition dans la loi relative au secteur financier, de la directive 92/30/CEE sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée; - différentes autres modifications de la loi relative au secteur financier et de la loi relative aux comptes des établissements de crédit
- Navigation intérieure - mesures d'assainissement structurel
- Banque de données - dégâts de catastrophes naturelles