Legalize19724 lois
19724 lois
- Transfert de créances et gage
- Lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
- Règ. et sign. routières sur le contournement (Irrgarten)
- Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre
- Travail des assistants pédagogiques des lycées
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d’agrément et d’exercice des entreprises d’assurances directes
- Accord - Organisation Mondiale du Commerce (Uruguay Round)
- Adhésion Autriche, Finlande, Norvège, Suède à l'Union Europ.
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’Etat
- Contrôle de la connaissance des 3 langues administratives
- Conditions d'admission - Carrière de l'artisan
- Admission, nomination et promotion du concierge
- Loi du 8 décembre 1994 portant modification et complément de - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - la loi modifiée du 16 mai 1891 sur le contrat d'assurance - la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - la loi modifiée du 16 décembre 1963 portant création d'un Fonds commun de garantie automobile - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - la loi du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs
- Convention collective de travail pour le secteur des garages
- Transporteurs non résidents pour transp. routiers nationaux
- Détachement de police UEO à Mostar dans le cadre d'OMP
- Mise sur le marché de viandes de gibier sauvage
- Loi du 30 novembre 1994 portant approbation - de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Bulgarie, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la Bulgarie - des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVI - de l’Acte final - faits à Bruxelles, le 8 mars 1993
- Loi du 30 novembre 1994 portant approbation de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République slovaque, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la République slovaque des Protocoles nos 1,2,3,4,5,6,7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVII, de l’Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993 de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République tchèque, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la République tchèque des Protocoles nos 1,2,3,4,5,6,7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVII de l’Acte final, faits à Luxembourg, l4 octobre 1993
- Statut du personnel des CFL
- Prix et conditions du transport rémunéré par route
- Lutte contre certaines maladies des poissons
- Police sanitaire de volailles et oeufs à couver - pays tiers
- Etablissement et emploi de la lettre de voiture
- Traité sur le régime CIEL OUVERT
- Centre de Prévention des Toxicomanies
- Utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux
- Déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
- Franchise de TVA dans le trafic international de voyageurs
- Franchise de TVA - Importations sans caractère commercial
- Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
- Travaux extraordinaires 1994
- Cadre fermé du technicien diplômé à l'Aéroport
- Organisation de l'élevage des animaux de race
- Régl. et sign. routières entre Wemperhardt et Huldange
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle
- Prescriptions minimales pour les lieux de travail
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 1994
- Régl. et sign. routières sur la RN 1 à Roodt/Syre
- Règl. et sign. routières entre Moesdorf et Glabach
- Convention collective de travail pour chauffeurs de taxis
- Conv. coll. de travail pour mécanicien de machines agricoles
- Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs
- Régl. et sign. routières entre Mertert et Wasserbillig
- Production et mise sur le marché des ovoproduits