Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière, tel qu’il a été modifié dans la suite
- Règl. et sign. routières entre Heffingen et Larochette
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Protocole n° 2 à la Conv. europ. prévention de la torture
- Protocole n° 1 à la Conv. europ. prévention de la torture
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1995/1996
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel - de l’Union des caisses de maladie - de la Caisse de maladie des ouvriers - de la Caisse de maladie des employés privés - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux - de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et - de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole
- Statut du personnel des CFL
- Circ. routière - Collectrice du Sud - Lankelz-Biff
- Pensions des agents des CFL
- Conv. Luxembourg - Chine - doubles impositions
- Statut juridique du Service Internat. de Recherches Arolsen
- Régl. et sign. routières - entre Mertert et Wasserbillig
- Comité interministériel de consultation-écoles d'infirmiers
- Stations radioélectriques non publiques (citizen band)
- Commission pour reconnaissance des diplômes étrangers
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Echangeur Fridhaff, reliant contournement Ettelbruck à N 7
- Programme pour carrière ouverte au Min. des Communications
- Sondage sur les revenus et conditions de logement 1994
- Utilisation des stations radioélectriques pour télécommande
- Tronçon Kirchberg-route d'Echternach de la route du nord
- Agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz
- Accord culturel Luxembourg - République de Finlande
- Promotion de l'expéditionnaire à l'adm. des contributions
- Promotion du rédacteur à l'adm. des contributions
- Police sanitaire de produits d'origine animale
- Réaménagement du Lycée de Garçons à Luxembourg
- Protection de la population contre radiations ionisantes
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
- Circulation routière sur RN 1 - Potaschberg
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique
- Solvants d'extraction dans la fabrication de denrées
- Interdiction de la pêche dans la Sûre (Reisdorf - Moestroff)
- Organisation du notariat et service des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle
- Travaux extraordinaires 1995
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction
- Emprunt pour un montant global de 8 milliards de francs
- Conv. Lux. - Portugal entraide judiciaire
- Limitation du temps de vol d'équipages de conduite d'aéronef
- Revenus considérés pour allocations familiales
- Régime interne des établissements pénitentiaires
- Décision CE système des ressources propres des Communautés
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur - 1995
- Convention collective de travail - sécurité et gardiennage
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Enquêtes et vérifications dans le domaine des transports