Legalize19724 lois
19724 lois
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Exécution du budget 1996
- Délégués des salariés - ass. contre les accidents - industr.
- Clé de répartition des frais adm. communs - Sécurité sociale
- Reclassement partiel de la voirie
- Pouvoirs spéciaux 1996
- Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
- Participation lux. - Forces de paix en ex-Yougoslavie
- Régl. et sign. routières entre Altlinster et Godbrange
- Régl. et sign. routières entre Boxhorn et Maulusmuehle
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1996
- Centres socio-éducatif de l'Etat - Carrières
- Conv. entre Luxbg. et Singapour - double impositions
- Conv. Luxembourg - Malte doubles impositions
- Armes et munitions - validité des autorisations
- Bibliothécaire-documentaliste - examen de fin de stage
- Isolation thermique des immeubles
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz
- Vins provenant de la récolte 1995
- Grande voirie de communication - exécution art 14bis
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Licences pour armes, munitions et technologie afférente
- Règl. et sign. routières à Remerschen
- Loi du 27 octobre 1995 portant modification de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat
- Examen d'admission définitive pour infirmiers
- Accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure
- Personnel des cadres du Centre national de l'audiovisuel
- Contrôle médical des étrangers
- Régl. et sign. routières entre Luxembourg et Leudelange
- Régl. et sign. routières sur la Pénétrante Sud de la Ville
- Aides aux mesures forestières en agricul. et en forêt
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant 1. adaptation à l’ensemble de la fonction publique de l’Etat et des communes du règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles; 2. continuation de la transposition dans le droit luxembourgeois pour le compte du secteur public des directives communautaires afférentes à la sécurité au travail
- Prélèvements sur production du charbon et d'acier
- Emballages munis de fermeture de sécurité pour enfants
- Fiches de données de sécurité des substances dangereuses
- Pool des assistants des directeurs de l'ens. postprimaire
- Régl. et sign. routières accès à zone techn. de l'aéroport
- Régl. et sign. routières entre Scheidhof et Contern
- Assistance judiciaire
- Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l’office des assurances sociales
- Statut du personnel du contrôle médical de sécurité sociale
- Contrôle officiel des aliments des animaux
- Centre d'enseignement socio-éducatif
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
- Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Indemnité pour abandon de la production laitière
- Lois du 25 août 1995 conférant la naturalisation
- Conv. Lux. - RFA jonction d'autoroutes/pont sur la Moselle
- Entrée et séjour des étrangers