Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire du 15 mai 1996 entre l'Etat et les CFL
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 portant modalités d’application du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne la non-inscription d’un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l’étiquetage des produits cosmétiques
- Règl. et sign. routières entre Bech-Kleinmacher et Remich
- Construction d'une maison de soins à Schifflange
- Comité d'acquisition - fonds des routes
- Fixation du tarif des huissiers de justice
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Commission de consultation pour professions de santé
- Contrat de stage de formation en entreprise des élèves d'EST
- Admission des candidats à l'ISERP
- Compensation de créances dans le secteur financier
- Convention collective de travail pour métiers de toiture
- Examen pour carrière ouverte au Min. Finances
- Secteur hospitalier - Apurement des créances existantes
- Extension du Lycée classique de Diekirch
- Convention européenne sur la coproduction cinématographique
- Construction d'un Centre sportif et culturel à Kirchberg
- Convention contre le dopage
- Conv. pollution atmosphérique transfrontière
- Examen de la carrière supérieure au Commissariat aux Bourses
- Procédure d'examen d'une demande d'asile - art. 8 et 9
- Aide financière à la Fondation Henri Pensis
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1996 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
- Accord de Partenariat entre la CEE et la Russie
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1996 complétant le règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE
- Construction de logements subventionnés 1996 à 2000
- Travaux extraordinaires 1996
- Licence pour marchandises de et vers ex-Yougoslavie - abrog.
- Prot. conséquences de la Conv. de Dublin - dem. asile
- Conv. Luxembourg - Pologne doubles impositions
- Conv. Luxembourg - Maurice doubles impositions
- Accord Lux. - Fédération de Russie - coopération culturelle
- Régl. et sign. rout. entre Remerschen et Bech-Kleinmacher
- Création du Lycée technique de Diekirch
- Conv. interdiction d'armes avec effets traumatiques
- Dispositions dans contrat de crédit à la consommation
- Fiche d'examen médical en médecine du travail
- Personnel, locaux et équip. des services de santé au travail
- Faune et flore sauvages menacées - Convention de Washington
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Régl. et sign. routières entre Aspelt et Altwies
- Règl. et sig. routières - Collectrice du Sud, éch. de Foetz
- Comité du Travail Féminin
- Régl. et sign. rout. entre le rond-point CEGEDEL/Schifflange
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes
- Réaménagement de la Maison de retraite à Esch/Alzette
- Développement de l'agriculture - revenu de référence