Legalize19724 lois
19724 lois
- Programme d'action pour communes - utilisation d'énergie
- Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
- Prélèvement supp. sur le lait - Commission de gérance
- Commission d'Innovation et de Recherche en Education
- Conv. collective de travail pour les transports profession.
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Loi du 11 août 1996 sur la mise en état en matière de procédure civile contentieuse et portant introduction et modification de certaines dispositions du code de procédure civile, ainsi que d'autres dispositions légales
- Taux de compétence des justices de paix
- Accord Lux. - Ukraine sur la coopération culturelle
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Ukraine
- Lois du 11 août 1996 conférant la naturalisation
- Loi du 11 août 1996 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève, du 31 mai 1985
- Accord de siège entre le Luxembourg et la Cour AELE
- Construction d'ateliers pour APEMH au Château Bettange-Mess
- Remembrement des biens ruraux
- Recrutement du médecin du service médico-sportif
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Révision de la Constitution - art. 83bis
- Révision de la Constitution - art. 95
- Réforme du Conseil d'Etat
- Formation menant au brevet de maîtrise
- Extension de l'Aérogare de Luxembourg
- Comité de surveillance des effectifs de la sidérurgie
- Acte du remembrement à Oberdonven, Niederdonven et Machtum
- Concours de recrutement de l'enseignement postprimaire
- Code pénal (Art. 61+63 - Peines)
- Loi du 5 juillet 1996 portant approbation du Protocole N° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle, établi par la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 11 mai 1994 et portant modification d’une disposition du code d’instruction criminelle
- Article 123, alinéa 7 - L.I.R.
- Article 123, alinéa 8 - L.I.R.
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 fixant les conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
- Suppression des services de substitution des C.F.L.
- Circulation routière entre Helfenterbrück et Bertrange
- Plan des parcelles: échangeur de Bridel sur autoroute Arlon
- Extension du Lycée technique de Mersch
- Chenal navigable de la Moselle et Port de Mertert
- Franchise de la TVA dans trafic international de voyageurs
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1996 relatif aux médicaments homéopathiques
- Congé coopération au développement
- Emprunt pour un montant global de 4 milliards de francs
- Grande voirie de communication - exécution art 14bis
- Transfert de prestations - Serbie et Monténégro - abrogation
- Séances annuelles d'examen de certaines professions de santé
- Permis à points - Banque de données nominatives
- Pensions des fonctionnaires communaux
- Exécution du remembrement dans la localité de Schengen
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches
- Commission consultative de police des étrangers
- Règlement grand-ducal du 3 juin 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales