Legalize19724 lois
19724 lois
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Cadre fermé pour expéditionnaire administratif / P&T
- Développement de l'agriculture
- Nouveau Lycée de Luxembourg et American International School
- Prix de pension des maisons de soins de l'Etat
- Indemnités pour dommages corporels
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 21 février 1996 modifiant la législation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires communaux
- Commissions spéciales du Conseil National pour étrangers
- Règl. et sign. routières - contournement de Mersch, Lot 1
- Comité interministériel pour coopération au développement
- Convention collective de travail - imprimeries
- Règl. et sign. routières - Echangeur Fridhaff
- Détermination d'établissements ou sont traités des viandes
- Recouvrement des prix de pension des maisons de retraite
- Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
- Règl. et sign. routières - Echangeur et rond-point Ehlerange
- Convention collective de travail - plafonneur-façadier
- Comité permanent de l'emploi
- Règl. et sign. routières - Carrefour à sens giratoire Foetz
- Règl. et sign. routières - Contournement de Mersch
- Délégués pour l'association d'assurance contre les accidents
- Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 1996 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature
- Victimes de dommages corporels - indemnités
- Lutte contre la toxicomanie
- Licence pour l'importation de certaines marchandises
- Accord Lux. - Roumanie coopération culturelle
- Lois du 11 janvier 1996 conférant la naturalisation
- Comptes généraux de l'exercice 1991
- Comptes généraux de l'exercice 1992
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Régl. et sign. routières entre Neudorf et Kaltgesbrück
- Régl. et sign. routières entre Brouch et Reckange (Mersch)
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Liaison avec la Sarre, section I, Schengen-Mondorf
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
- Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses
- Primes et subventions d'intérêt pour logement
- Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement
- Montants du droit d'usage de routes pour véhicules lourds
- Loi du 28 décembre 1995 fixant les modalités de participation aux élections communales des citoyens non luxembourgeois de l’Union Européenne et modifiant 1) la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Loi communale - collèges des bourgmestres et échevins
- TVA - art. 90ter
- Impôts directs
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Art. 153 - impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 162 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu