Legalize19724 lois
19724 lois
- Assistance judiciaire
- Participation des communes pour impôt commercial
- Conv. collective de travail pour garages
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Mission d'observation de l'UE aux élections palestiniennes
- Substances toxiques
- Aides pour mobilité géographique / réemploi / entreprises
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des Bâtiments Publics
- Régl. et sign. routières entre Alzingen et Wintrange
- Conv. collective de travail pour installateur
- Administration des Eaux et Forêts - exécution art. 27
- Emploi et formation professionnelle
- Grande voirie de communication et fonds des routes
- Loi du 31 juillet 1995 portant modification - de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, - de la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du collège médical, - de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le service interne du collège vétérinaire
- Protocole - enregistrement international des marques
- Protocole - loi uniforme Benelux sur les marques
- Allocation de maternité et allocations de naissance
- Conv. Luxembourg - Roumanie doubles impositions
- Conv. Luxembourg - Russie doubles impositions
- 7 Accords relatifs aux services aériens
- Accord transport de marchandises dangereuses par route (ADR)
- Office du Ducroire
- Accord Luxembourg - Pologne sur la navigation intérieure
- Conditions et modalités pour changements d'administration
- 5 Accords relatifs aux services aériens
- Assainissement des façades du Bâtiment-Tour à Lux.-Kirchberg
- Registre des substances médicamenteuses sur ordinateur
- Déviation de certains poids lourds sur Collectrice du Sud
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols
- Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire TVA
- Prorogation pour banque de données des permis de conduire
- Participation de l'Armée lux. au retrait FORPRONU
- Banque de données des véhicules, propriétaires et détenteurs
- Conv. collective de travail pour le métier de carreleur
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1995 ayant pour objet de modifier la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires communaux
- Droit de vote des étrangers aux chambres professionnelles
- Aide au logement - Primes et subventions d'intérêt
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1995 pris en application de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif à l’exécution des dispositions en matière d’assurance: - de l’accord sur l’Espace Economique Européen - de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie
- Engagement des chargées de cours régime préparatoire EST
- Conv. collective de travail pour employés d'assurance
- Conv. collective de travail pour ouvriers de banque
- Commerce international de faune et de flore sauvages
- Composition et fonctionnement du Conseil Supérieur de Chasse
- Circ. routière sur CR 332 entre Clervaux et Eselborn
- Régl. routière sur pont frontalier sur la Moselle (O.A.419)
- Tarifs des prestations pour propriétaires privés de forêts
- Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
- Fermeture des magasins de détail du commerce et artisanat
- Lois du 19 juin 1995 conférant la naturalisation
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1995 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques