Legalize19724 lois
19724 lois
- Montant du droit d'usage pour routes par véhicules lourds
- Régl. et sign. rout. - Rond-point R. Schaffner/Senningerberg
- Accord droit d'usage routier pour véhicules utilit. lourds
- Régl. et sign. routières sur CR 110 entre Esch et Ehlerange
- Régl. et sign. routières -autoroute Kirchberg-Senningerberg
- Examen pour la division technique générale de l'EST
- Instruction pour volontaires des unités de secours
- Homologation des équipements de véhicules
- Banque de données pour Inspection du Travail et des Mines
- Matériaux en pellicule de cellulose régénérée
- Libération de N-nitrosamines par tétines en caoutchouc
- Formation du médecin du travail
- Conv. coll. de travail pour chauffeurs autobus / autocars
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Protec. animaux lors de l'abattage ou de la mise à mort
- Revenu de référence pour le développement de l'agriculture
- Régl. et sign. routières (Coll. du Sud) Dudelange-Esch-Foetz
- Victimes de dommages corporels - Indemnités (1995)
- Impôt sur le revenu - art. 132, al. 1, N° 3
- Régl. et sign. routières entre Beckerich et Saeul
- Institution d'un congé culturel
- Comptes généraux de l'exercice 1989
- Comptes généraux de l'exercice 1990
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé
- Importation de viandes fraîches de volaille des pays tiers
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Banque de données des débits de boissons alcooliques
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1995
- Création d'une Carte de Presse pour stagiaires
- Importation d'embryons d'animaux domest. de l'espèce bovine
- Secteur financier/blanchiment de biens-banque de données
- Banque de données des fabriquants de médicaments
- Banque de données des pharmaciens
- Trafic des marchandises avec Haïti - Licence
- Ventes dans les bois administrés
- Conseil National de la Propriété Industrielle - Création
- Accord Luxembourg - Roumanie transports par voie navigable
- Loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments
- Conv. Lux. - Belgique - sécurité sociale des frontaliers
- Exonération de la TVA des prestations de services
- Exécution du budget 1995
- Modifications relatives aux trois recueils du Mémorial
- Renforcement des effectifs des juridictions du travail
- Pouvoirs spéciaux 1995
- Révision de la Constitution - art. 9
- Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)
- Lois du 23 décembre 1994 conférant la naturalisation
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993
- Coefficients pour indemnités pour dommages corporels
- Programme pour carrière ouverte au Min. Economie