Legalize19724 lois
19724 lois
- Ingénieur dans la gendarmerie - cond. d'admission et nomin.
- Fixation des redevances pour l'utili. de l'espace aérien
- Art. 104 LIR - recettes d'économie et de bonif. d'intérêts
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 établissant un régime d’imposition forfaitaire des marins
- Stations radioélectriques du service d'amateur
- Heure légale pour les années 1995, 1996 et 1997
- Cotisation pour prestations familiales des prof.agricoles
- Circulation sur voies et places non ouvertes au public
- Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions
- Agrément d'un organe supplémentaire pour aide à la presse
- Conv. collective de travail pour le métier de peintre
- Travail d'intérêt général
- Régl. et sign. routières dans la traversée de Limpach
- Banque de données d'enquête PANEL COMMUNAUTAIRE DES MENAGES
- Législations vétérinaire et zootechnique
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 déclarant zone protégée la zone humide Roeserbann englobant des fonds sis sur les territoires de la commune de Hesperange et de la commune de Roeser
- Enzymes et microorganismes dans l'alimentation des animaux
- Acceptation des licences du personnel de l'aviation civile
- Régl. et sign. routières entre Munsbach et Niederanven
- Régl. et sign. routières à Mersch (Mierscherbierg)
- Régl. et sign. routières entre Graulinster et Altrier
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
- Exécution du remembrement légal envisagé à Dellen
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires
- Particip. fin. à rénovation de l'hospice civil d'Echternach
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Remich
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Niederanven
- Accord en matière de brevets communautaires
- Loi du 2 août 1994 conférant la naturalisation
- Réglem. et signali. rout. entre Schengen et Remerschen
- Réglem. et signali. rout. entre Mersch et le lieu-dit Roost
- Réglem. et signali. rout. dans la descente vers Bereldange
- Réglem. et signali. routières - Coll. du Sud - Schifflange
- Participations financières de l'Etat - logements sociaux
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 déclarant zone protégée les sites «Haard-Hesselsbierg-Staebierg» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange
- Réglem. et signali. rout. sur le parking à Hüttermillen
- Réglem. et signali. routières - Collectrice du Sud - Biff
- Financement Ecole de musique/Centre culturel à Ettelbruck
- Circulation routière sur N 1, giratoire au Potaschbierg
- Circulation routière sur CR 304, entre Beckerich et Redange
- Circulation routière sur CR 106, traversée de Limpach
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture
- Institution d'un congé culturel
- Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Londres
- Aide directe à la presse écrite - Grenge Spoun
- Compétence de communication en langue lux. - Certificats
- 7 Emplois à attributions particulières des Douanes
- Aides et primes de promotion de l'apprentissage
- Lois du 2 juillet 1994 conférant la naturalisation