Legalize19724 lois
19724 lois
- Examen pour l'obtention du diplôme - Prof. de santé
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1997 complétant l'article 5, D. sub II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées
- Circ. des poids lourds entre Luxembourg et Lorentzweiler N7
- Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1995
- Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs
- Loi du 24 décembre 1996 portant modification de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
- Loi du 24 décembre 1996 portant modification I) 1) des articles 239 et 240 du code des assurances sociales; 2) des articles 31 et 33 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité II) de la loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre 1920 portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire
- Organismes de placement collectif - Art. 108
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d’impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, tel qu’il a été modifié par la suite
- Participation des communes à l'assurance pension
- Contribution des communes aux prestations fonds solidarité
- Pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff - Pêche
- Barrage du lac de Pont-Misère - Pêche
- Pouvoirs spéciaux 1997
- Budget 1997
- Exécution du Budget 1997
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1997
- Coefficients pour indemnités pour dommages corporels
- Transfert national de déchets
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
- Contrôle des transferts de déchets pour CE
- Déchets dangereux
- Loi du 11 décembre 1996 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994
- Conv. aviation civile internationale - amend. à l'art. 56
- Conv. aviation civile internationale - amend. à l'art. 50
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI)
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1996 concernant l'abrogation du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive CEE du 13 février 1975 concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques
- Règl. et sign. routières entre Olingen et Roodt-Syre
- Règl. et sign. routières - Leudelange et Pontpierre - A4
- Station-service Capellen-sud
- Conv. Bureau Européen des Radiocommunications
- Convention de l'Union internationale des télécommunications
- Conv. obligations contractuelles - adhésion Espagne/Portugal
- Loi du 26 novembre 1996 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signé à Strasbourg, le 9 novembre 1995
- Conv. ONU contrats vente internationale marchandises
- Règ. et sign. routières entre Breidweiler-Pont et Consdorf
- Tarifs des redevances perçues sur les terrains de camping
- Plans des parcelles - Hellange-Mondorf - section II
- Régl. et sign. routières - rue de Kehlen à Olm
- Régl. et sign. routières au contour. d'Ettelbrück
- Régl. et sign. routières entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre
- Vins provenant de la récolte 1996
- Loi du 15 novembre 1996 portant approbation - de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, - des Protocoles n° 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que des Annexes I à XVIII - de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995
- Loi du 15 novembre 1996 portant approbation - de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Lituanie, d’autre part, - des Protocoles n° 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que des Annexes I à XX - de l’Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995
- Loi du 15 novembre 1996 portant approbation - de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, - des Protocoles n° 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que des Annexes I à X - de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995
- Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
- Organisme de centralisation des oppositions sur titres