Legalize19724 lois
19724 lois
- Assimilation au régime d'employés d'Etat du personnel IBLC
- Régl et sign. routières à Schengen
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Rédange
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Mersch
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie
- Protection des citoyens de l'Union Européenne
- Prix des poissons pour repeuplement obligatoire
- Exploitants agricoles - indemn. compensatoire annuelle
- Etablissement d'un titre de voyage provisoire
- Normes pour la transmission de signaux de télévision
- Vente des sub. médicamenteuses et lutte contre toxicomanie
- Art. 212b de la loi générale des impôts
- Travaux extraordinaires 1997
- Indemnités des membres du Conseil d'Etat
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1997/1998
- Loi du 15 mai 1997 portant modification de l'article 1300 du code civil relatif à la confusion
- Participation à des institutions financières internationales
- Loi du 12 mai 1997 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne, la République française et la Confédération Suisse, agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du Jura sur la coopération transfrontalière des collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Karlsruhe, le 23 janvier 1996
- Règl. et sign. routières entre Itzig et Contern
- Règl. et sign. routières entre Filsdorf et Wintrange
- Mission des observateurs de l'UE en ex-Yougoslavie (ECMM)
- Licence d'exportation de certaines marchandises
- Direction de l'admin. de l'enregistrement et personnel
- Examen pour professeur au Lycée pour professions de santé
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Accord culturel Luxembourg - Israël
- Accord Luxembourg - Etats-Unis transports aériens
- Protocole d'adhésion de l'Autriche à l'Accord de Schengen
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Carrière supérieure de l'ingénieur à l'adm. Cadastre
- Convention collective de travail des employés de banque
- Inspection du travail et des mines - Personnel
- Accord euro-méditerranéen d'association entre CEE et Israël
- Amendements à l'Accord INTELSAT
- Conv. interdiction d'armes chimiques et leur destruction
- Agrandissement et transformation de la Chambre des Députés
- Amendements à l'Accord INTELSAT - art. 6, 14, 15 et 22
- Additifs alim. autres que colorants et édulcorants
- Plan d'aménagement global Haff Réimech
- Congé pénal et rémunérations des condamnés en semi-liberté
- Carrières du Secrétariat du Conseil d'Etat
- Carrière supérieure au Secrétariat du Conseil d'Etat
- Statuts de la SNCFL et intervention financière de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1997 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règl. et sign. rout. entre Hautbellain et la frontière belge
- Art. 592 du code de procédure civile (Margue)
- Code de procédure civile (Référé)
- Loi du 26 mars 1997 portant 1° transposition des directives 93/13/CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs et 85/577/CEE du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux; 2° modification de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur; 3° modification de l'article 1135-1 du code civil; 4° modification de la loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes
- Contournement de Strassen: CR 181 - RN 6 (route d'Arlon)